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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Le Centre national de la musique annonce un plan musique de 1 M€ pour les Outre-mer - 26/10/2021

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin - 25/10/2021

Juris - Outre-Mer - Le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des communes d'outre-mer de la faculté de majorer les indemnités de fonction des élus municipaux - 25/10/2021

Actu - Outre-Mer - Dans les Outre-mer, 60 projets lauréats soutenus par le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires - 25/10/2021

JORF - Outre-Mer - Possibilité pour le haut-commissaire de la République de prolonger de deux semaines la période d'option dont disposent les électeurs de communes insulaires pour choisir de voter dans un lieu de vote délocalisé. - 18/10/2021

Actu - Outre-Mer - La résilience des services publics d'eau en Outre-Mer : des outils pour améliorer les pratiques - 15/10/2021

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Fin de l’état d’urgence sanitaire - 14/10/2021

Actu - Outre-Mer - Objectifs de développement durable à La Réunion : analyse de l’évolution des indicateurs depuis 20 ans - 14/10/2021

Actu - Outre-Mer - Logement et développement durable à La Réunion et dans les Terres australes et antarctiques - 12/10/2021

Actu - Outre-Mer - Martinique - Soutien financier du ministère des Outre-mer à 3 projets locaux pour 3,5 millions d’euros - 11/10/2021

Actu - Outre-Mer - 11ème appel à initiatives Te Me Um : 43 projets lauréats en 2021 - 01/10/2021

Outre-Mer - Revalorisation des paramètres intervenant dans le barème des aides personnelles au logement et des paramètres intervenant dans le barème de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité - 30/09/2021

Actu - Outre-Mer - Guyane - Signature d’un accord avec l’État permettant à la collectivité de bénéficier d’une subvention de 30 millions d’euros - 29/09/2021

JORF - Outre-Mer - Composition des repas servis dans les restaurants collectifs à compter du 1er janvier 2022 - 27/09/2021

Actu - Outre-Mer - Adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19 - 27/09/2021

Actu - Outre-Mer - Palme IFRECOR - ouverture des candidatures - 23/09/2021

Actu - Outre-Mer - France Relance : lancement d'un appel à projets pour accompagner les exploitants ultra-marins dans la conversion de leurs agroéquipements - 23/09/2021

JORF - Outre-Mer - Guyane et Mayotte - Bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat au titre du dispositif «logement locatif très social adapté» - 20/09/2021

JORF - Outre-Mer - Adaptations dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 - 16/09/2021

JORF - Outre-Mer - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Publication de la loi - 13/09/2021

Parl. - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (Texte adopté définitivement) - 10/09/2021

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modalités relatives à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi - 09/09/2021

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire à compter du 9 septembre 2021 à 0 heure. - 09/09/2021

Actu - Outre-Mer - Lancement du Compteur biodiversité outre-mer - 07/09/2021

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Modalités du vote à Nouméa pour les électeurs des communes insulaires, dans le cadre de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté prévue en 2021 - 06/09/2021

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