// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Personnes agées

PARL/ Adaptation de la société au vieillissement

Rédigé par ID CiTé le 18/09/2014



> Texte adopté en navette

Le texte, adopté par 302 voix contre 181, qui doit entrer en vigueur mi-2015 et être financé par 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa) prévoit notamment :
- une prise en charge financière accrue des aides à domicile, 
- une reconnaissance des aidants familiaux 
- des mesures sur le logement.
- une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), à domicile, de près de 700.000 personnes âgées.
- un "droit au répit" pour les quelque 4 millions d'aidants familiaux.
- un plan d'adaptation au vieillissement de 80.000 logements privés d'ici à 2017 
- la création d'un nouveau cas d'acquisition de la nationalité pour certains immigrés âgés de 65 ans et plus, ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2014-09-17











Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...