> Texte adopté en navette
Le texte, adopté par 302 voix contre 181, qui doit entrer en vigueur mi-2015 et être financé par 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa) prévoit notamment :
- une prise en charge financière accrue des aides à domicile,
- une reconnaissance des aidants familiaux
- des mesures sur le logement.
- une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), à domicile, de près de 700.000 personnes âgées.
- un "droit au répit" pour les quelque 4 millions d'aidants familiaux.
- un plan d'adaptation au vieillissement de 80.000 logements privés d'ici à 2017
- la création d'un nouveau cas d'acquisition de la nationalité pour certains immigrés âgés de 65 ans et plus, ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2014-09-17
Le texte, adopté par 302 voix contre 181, qui doit entrer en vigueur mi-2015 et être financé par 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa) prévoit notamment :
- une prise en charge financière accrue des aides à domicile,
- une reconnaissance des aidants familiaux
- des mesures sur le logement.
- une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), à domicile, de près de 700.000 personnes âgées.
- un "droit au répit" pour les quelque 4 millions d'aidants familiaux.
- un plan d'adaptation au vieillissement de 80.000 logements privés d'ici à 2017
- la création d'un nouveau cas d'acquisition de la nationalité pour certains immigrés âgés de 65 ans et plus, ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2014-09-17
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