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Texte en cours d'examen - Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont modifié le projet de loi, notamment pour :
- adopter, sans modification, le dispositif d'exonération de cotisations sociales salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires (article 7) ;
- exonérer les cotisations employeur pour favoriser le recrutement de Sapeurs-Pompiers Volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales (art add après l'art 7) .L’exonération de ces cotisations employeur atteindra 3.000 euros (dans la limite de 15.000 euros par entreprise). Ce principe doit s’appliquer pendant cinq ans pour tout nouveau sapeur-pompier volontaire recruté dès le 1er janvier 2019 ou tout salarié devenu sapeur-pompier à cette date".
- supprimer l'article 7 bis qui proposait d'inscrire les règles qui encadrent le statut des chèques-vacances et des avantages relevant des activités sociales et culturelles octroyées par les comités sociaux et économiques (CSE). Les sénateurs estiment en effet que ce dispositif ne semble pas avoir fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes (suppr art 7 bis) ;
Sénat - Dossier législatif - 2018-11-13
- adopter, sans modification, le dispositif d'exonération de cotisations sociales salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires (article 7) ;
- exonérer les cotisations employeur pour favoriser le recrutement de Sapeurs-Pompiers Volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales (art add après l'art 7) .L’exonération de ces cotisations employeur atteindra 3.000 euros (dans la limite de 15.000 euros par entreprise). Ce principe doit s’appliquer pendant cinq ans pour tout nouveau sapeur-pompier volontaire recruté dès le 1er janvier 2019 ou tout salarié devenu sapeur-pompier à cette date".
- supprimer l'article 7 bis qui proposait d'inscrire les règles qui encadrent le statut des chèques-vacances et des avantages relevant des activités sociales et culturelles octroyées par les comités sociaux et économiques (CSE). Les sénateurs estiment en effet que ce dispositif ne semble pas avoir fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes (suppr art 7 bis) ;
Sénat - Dossier législatif - 2018-11-13
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