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Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- nouveau "forfait" de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés. Ce "forfait patient urgences" remplacera l'actuel "ticket modérateur" qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit. Le gouvernement a décalé la mise en oeuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021
- augmentation des salaires des aides à domicile, qui interviennent chez des personnes âgées ou handicapées - 150 millions d'euros en 2021 puis 200 millions à partir de 2022. Le dispositif proposé par l'Etat est un cofinancement pour moitié avec les conseils départementaux, à charge pour les départements qui accepteraient d'entrer dans cette démarche de financer l'autre moitié. Une hausse de salaire de 15% est visée. Ce dispositif entrerait en vigueur en avril prochain
Assemblée Nationale - Dossier législatif
- nouveau "forfait" de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés. Ce "forfait patient urgences" remplacera l'actuel "ticket modérateur" qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit. Le gouvernement a décalé la mise en oeuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021
- augmentation des salaires des aides à domicile, qui interviennent chez des personnes âgées ou handicapées - 150 millions d'euros en 2021 puis 200 millions à partir de 2022. Le dispositif proposé par l'Etat est un cofinancement pour moitié avec les conseils départementaux, à charge pour les départements qui accepteraient d'entrer dans cette démarche de financer l'autre moitié. Une hausse de salaire de 15% est visée. Ce dispositif entrerait en vigueur en avril prochain
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