
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- nouveau "forfait" de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés. Ce "forfait patient urgences" remplacera l'actuel "ticket modérateur" qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit. Le gouvernement a décalé la mise en oeuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021
- augmentation des salaires des aides à domicile, qui interviennent chez des personnes âgées ou handicapées - 150 millions d'euros en 2021 puis 200 millions à partir de 2022. Le dispositif proposé par l'Etat est un cofinancement pour moitié avec les conseils départementaux, à charge pour les départements qui accepteraient d'entrer dans cette démarche de financer l'autre moitié. Une hausse de salaire de 15% est visée. Ce dispositif entrerait en vigueur en avril prochain
Assemblée Nationale - Dossier législatif
- nouveau "forfait" de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés. Ce "forfait patient urgences" remplacera l'actuel "ticket modérateur" qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit. Le gouvernement a décalé la mise en oeuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021
- augmentation des salaires des aides à domicile, qui interviennent chez des personnes âgées ou handicapées - 150 millions d'euros en 2021 puis 200 millions à partir de 2022. Le dispositif proposé par l'Etat est un cofinancement pour moitié avec les conseils départementaux, à charge pour les départements qui accepteraient d'entrer dans cette démarche de financer l'autre moitié. Une hausse de salaire de 15% est visée. Ce dispositif entrerait en vigueur en avril prochain
Assemblée Nationale - Dossier législatif
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - En Bourgogne-Franche-Comté, une étude pour s’interroger sur la mission vieillissement des centres sociaux
-
Doc - Action sociale - Taux de pauvreté et inégalités s’accroissent fortement en 2023
-
Actu - Action sociale - Réunion avec les acteurs et les associations de lutte contre la pauvreté
-
Parl. - Action sociale - Lutte contre les violences faites aux femmes : le financement reste très en deçà des besoins, malgré une augmentation des crédits publics
-
Actu - Action sociale - De la maturité coopérative en 2025 : quel avenir pour la coopération dans l’économie sociale et solidaire et au-delà ?