Parl - Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif

Rapport d'information > Devant affronter les multiples contraintes liées à l'étroitesse du marché, à la rareté du foncier disponible et à la virulence de l'aléa climatique, l'activité agricole dans les outre-mer, tout en demeurant un fondement du socle économique, peine à prendre son essor.

Après avoir appelé à une inflexion de la politique commerciale européenne pour tenir compte de la vulnérabilité des économies ultramarines, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, par le présent rapport, propose une exploration du processus normatif labyrinthique en matière phytosanitaire et formule une vingtaine de propositions concrètes pour une meilleure prise en compte des spécificités des agricultures ultramarines dans les normes et les procédures de contrôle.

Sénat - Rapport d'information n° 775 - 2016-07-07
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-775-notice.html

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