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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
Deux journées nationales liées à l'esclavage - Les députés ont adopté des amendements visant à consacrer dans la loi les dates des journées de commémoration de l'esclavage et d'hommage aux victimes de l'esclavage des 10 mai et 23 mai.
Les amendements stipulent que "la République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial"
Aide au retour pour les ultramarins dans les 5 ans après une formation - Le fonds de continuité territoriale peut financer des aides et mesures destinées à faciliter le retour des résidents ultramarins dans leur collectivité d'origine dans les cinq ans après l'accomplissement d'une période de formation en mobilité.
Rapport pour étudier la possibilité de prise en charge des frais d'accompagnement d'un enfant par l'un de ses parents pour toutes les évacuations sanitaires
Aide au voyage pour se rendre aux obsèques d'un parent
Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane - Pouvoirs de police judiciaire étendus aux officiers et aux agents de police judiciaire sur l'ensemble du territoire guyanais.
Soirées électorales - Le secteur public audiovisuel doit diffuser les résultats des élections générales pour l'ensemble du territoire de la République,
Les observatoires des violences faites aux femmes seront chargés d'étudier plus globalement les inégalités entre les femmes et les hommes, avec une attention particulière à la problématique des violences.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-04
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/egalite_reelle_outre-mer.asp
Deux journées nationales liées à l'esclavage - Les députés ont adopté des amendements visant à consacrer dans la loi les dates des journées de commémoration de l'esclavage et d'hommage aux victimes de l'esclavage des 10 mai et 23 mai.
Les amendements stipulent que "la République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial"
Aide au retour pour les ultramarins dans les 5 ans après une formation - Le fonds de continuité territoriale peut financer des aides et mesures destinées à faciliter le retour des résidents ultramarins dans leur collectivité d'origine dans les cinq ans après l'accomplissement d'une période de formation en mobilité.
Rapport pour étudier la possibilité de prise en charge des frais d'accompagnement d'un enfant par l'un de ses parents pour toutes les évacuations sanitaires
Aide au voyage pour se rendre aux obsèques d'un parent
Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane - Pouvoirs de police judiciaire étendus aux officiers et aux agents de police judiciaire sur l'ensemble du territoire guyanais.
Soirées électorales - Le secteur public audiovisuel doit diffuser les résultats des élections générales pour l'ensemble du territoire de la République,
Les observatoires des violences faites aux femmes seront chargés d'étudier plus globalement les inégalités entre les femmes et les hommes, avec une attention particulière à la problématique des violences.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-04
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/egalite_reelle_outre-mer.asp
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