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Texte adopté en navette > Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), mais ont refusé, contre l'avis du rapporteur, de supprimer les redevances que peuvent imposer certains organismes comme l'Insee.
L’objectif du projet de loi est de favoriser la réutilisation des données publiques. Pour cela, il pose le principe de gratuité de ces informations qui s’applique à l’Etat comme aux collectivités territoriales.
Le texte prévoit des exceptions au principe de gratuité, d’une part pour les autorités publiques tenues de dégager des ressources propres et d’autre part pour les opérations de numérisation des fonds culturels. Quand elles existent, les redevances acquittées par le réutilisateur doivent être transparentes, c’est-à-dire que leurs bases de calcul doivent être rendues publiques.
Assemblée Nationale - Projet de loi relatif adopté en 1ère lecture - 2015-10-06
L’objectif du projet de loi est de favoriser la réutilisation des données publiques. Pour cela, il pose le principe de gratuité de ces informations qui s’applique à l’Etat comme aux collectivités territoriales.
Le texte prévoit des exceptions au principe de gratuité, d’une part pour les autorités publiques tenues de dégager des ressources propres et d’autre part pour les opérations de numérisation des fonds culturels. Quand elles existent, les redevances acquittées par le réutilisateur doivent être transparentes, c’est-à-dire que leurs bases de calcul doivent être rendues publiques.
Assemblée Nationale - Projet de loi relatif adopté en 1ère lecture - 2015-10-06
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