Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Rapport d'information > L'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'"en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente, au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques".
Cette année, le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) présente un caractère particulier, dans la mesure où il constitue l'occasion pour le Gouvernement de dévoiler les grandes orientations des finances publiques pour la législature.
Dans ce contexte, le présent rapport s'attache à replacer ces orientations dans leur contexte macroéconomique, à en expliciter les hypothèses et à évaluer leur conformité aux engagements européens pris par notre pays.
Rapport d'information n° 647 (2016-2017) - 2017-07-19
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-647-notice.html
Cette année, le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) présente un caractère particulier, dans la mesure où il constitue l'occasion pour le Gouvernement de dévoiler les grandes orientations des finances publiques pour la législature.
Dans ce contexte, le présent rapport s'attache à replacer ces orientations dans leur contexte macroéconomique, à en expliciter les hypothèses et à évaluer leur conformité aux engagements européens pris par notre pays.
Rapport d'information n° 647 (2016-2017) - 2017-07-19
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-647-notice.html
Dans la même rubrique
-
Actu - Un cap clair et des efforts supplémentaires pour redresser les finances publiques (communiqué ministériel)
-
Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes
-
RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
-
JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité
-
Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne
Déconnexion
