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Rapport d'information > L'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'"en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente, au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques".
Cette année, le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) présente un caractère particulier, dans la mesure où il constitue l'occasion pour le Gouvernement de dévoiler les grandes orientations des finances publiques pour la législature.
Dans ce contexte, le présent rapport s'attache à replacer ces orientations dans leur contexte macroéconomique, à en expliciter les hypothèses et à évaluer leur conformité aux engagements européens pris par notre pays.
Rapport d'information n° 647 (2016-2017) - 2017-07-19
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-647-notice.html
Cette année, le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) présente un caractère particulier, dans la mesure où il constitue l'occasion pour le Gouvernement de dévoiler les grandes orientations des finances publiques pour la législature.
Dans ce contexte, le présent rapport s'attache à replacer ces orientations dans leur contexte macroéconomique, à en expliciter les hypothèses et à évaluer leur conformité aux engagements européens pris par notre pays.
Rapport d'information n° 647 (2016-2017) - 2017-07-19
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-647-notice.html
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