Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête, commandée en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.
Si les rapporteurs spéciaux partagent en partie les conclusions de la Cour des comptes sur la hausse de l'effort de l'État à destination de l'outre mer, sur les causes de la sous-consommation (manque structurel d'ingénierie notamment), sur la nécessité de pouvoir évaluer les dépenses fiscales ou le besoin de recentrer le document de politique transversale (DPT) sur les objectifs de la loi égalité réelle dans les outre-mer (EROM), leurs observations diffèrent sur l'efficacité et l'utilité des dépenses fiscales qu'ils considèrent comme un outil complémentaire indispensable aux crédits budgétaires. Ils préconisent, à cet égard, leur évaluation exhaustive dans les cinq années à venir.
Enfin, concernant spécifiquement les évolutions possibles du DPT, ils privilégient une voie quelque peu différente des options présentées par la Cour des comptes.
Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
Sénat >> Rapport n° 637
Sénat >> Communiqué
Les financements de l’État en Outre-mer - la Cour des Comptes observe une sous-exécution des dépenses votées (bulletin du 30/05/2022)
COUR DES COMPTES >> Rapport
Si les rapporteurs spéciaux partagent en partie les conclusions de la Cour des comptes sur la hausse de l'effort de l'État à destination de l'outre mer, sur les causes de la sous-consommation (manque structurel d'ingénierie notamment), sur la nécessité de pouvoir évaluer les dépenses fiscales ou le besoin de recentrer le document de politique transversale (DPT) sur les objectifs de la loi égalité réelle dans les outre-mer (EROM), leurs observations diffèrent sur l'efficacité et l'utilité des dépenses fiscales qu'ils considèrent comme un outil complémentaire indispensable aux crédits budgétaires. Ils préconisent, à cet égard, leur évaluation exhaustive dans les cinq années à venir.
Enfin, concernant spécifiquement les évolutions possibles du DPT, ils privilégient une voie quelque peu différente des options présentées par la Cour des comptes.
Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
Sénat >> Rapport n° 637
Sénat >> Communiqué
Les financements de l’État en Outre-mer - la Cour des Comptes observe une sous-exécution des dépenses votées (bulletin du 30/05/2022)
COUR DES COMPTES >> Rapport
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)
-
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
-
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
-
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années
