Parl. / Liberté de création, architecture et patrimoine

Texte en cours d'examen > Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment:
ARCHITECTURE
- rétabli l’expérimentation en matière de normes applicables à la construction (amts qui rétablit l’article 26 undecies, supprimé en commission).
ÉOLIENNES
- rendu obligatoire l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou d’un site patrimonial protégé, et visibles en même temps, situées dans un périmètre de 10 kilomètres (art add après art 33).

Sénat - Dossier législatif - 2016-02-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html
Petite loi (articles déjà examinés)
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/341.html
Contrepoint - Archéologie préventive : le Sénat au service d’intérêts privés
CGT Territoriaux - 2016-02-16

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