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Texte adopté en navette > Parmi les dispositions votées:
Archéologie préventive - (NDLR/ Débat long et complexe dont nous attendons la dernière rédaction du texte)
Monuments nationaux - Les amendements adoptés prévoient notamment que la gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat ou l'un de ses établissements publics devra être exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine
Un amendement vise à permettre aux gestionnaires des domaines nationaux de contrôler l'exploitation de la notoriété des biens par des sociétés commerciales, avec une redevance à la clé et des exceptions notamment pour une utilisation à des fins pédagogiques ou culturelles
Eoliennes - Suppression du dispositif introduit par les sénateurs pour en limiter les implantations
Recours obligatoire à un architecte - Seuil à 150 m2 contre 170 m2 actuellement.
Cités historiques - changement de dénomination en "sites patrimoniaux remarquables".
Musées de France et monuments historiques - Les opérateurs privés peuvent réaliser des visites guidées en ayant recours à des guides-conférenciers titulaires d'une carte professionnelle.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté avec modifications en 2e lecture - 2016-03-22
Archéologie préventive - (NDLR/ Débat long et complexe dont nous attendons la dernière rédaction du texte)
Monuments nationaux - Les amendements adoptés prévoient notamment que la gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat ou l'un de ses établissements publics devra être exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine
Un amendement vise à permettre aux gestionnaires des domaines nationaux de contrôler l'exploitation de la notoriété des biens par des sociétés commerciales, avec une redevance à la clé et des exceptions notamment pour une utilisation à des fins pédagogiques ou culturelles
Eoliennes - Suppression du dispositif introduit par les sénateurs pour en limiter les implantations
Recours obligatoire à un architecte - Seuil à 150 m2 contre 170 m2 actuellement.
Cités historiques - changement de dénomination en "sites patrimoniaux remarquables".
Musées de France et monuments historiques - Les opérateurs privés peuvent réaliser des visites guidées en ayant recours à des guides-conférenciers titulaires d'une carte professionnelle.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté avec modifications en 2e lecture - 2016-03-22
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