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Texte adopté en navette > Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Au cours de l'examen des derniers articles, ils ont notamment :
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
- confié à l’État la maîtrise scientifique des opérations d’archéologie préventive (art 20) ;
- confirmé la suppression de l'article 20 bis et donc le rétablissement de l'éligibilité des dépenses de recherche engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques au crédit impôt recherche - CIR (art 20 bis).
SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
- confirmé la nouvelle dénomination de "sites patrimoniaux remarquables" proposée par les députés pour le nouveau régime (art 22) ;
- rendu obligatoire l'attribution de moyens humains et financiers des EPCI aux communes en cas de délégation d'élaboration, de révision ou de modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine - PVAP (art 24).
ARCHITECTURE
- réintroduit le fait d’associer l’ensemble des professions compétentes à l’élaboration des projets architecturaux, paysagers et environnementaux d’un lotissement, en prévoyant un dispositif dérogatoire pour les lotissements de petite taille (art 26 quater) ;
- prévu que la commune concernée par un projet architectural et innovant donne son accord sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur (art 36).
ÉOLIENNES
- supprimé la soumission à l'autorisation de l'architecte des Bâtiments de France de tout projet d'implantation d'éoliennes situé dans un rayon de dix kilomètres autour d'un monument historique et en covisibilité avec celui-ci, d'un site patrimonial remarquable ou d'un bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO (suppr conforme art 33 bis A).
Sénat - Projet de loi modifié en deuxième lecture - 2016-05-25
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html
L’espoir d’un accord au Sénat malgré des blocages persistants
http://www.senat.fr/presse/cp20160525b.html
Âpre débat au Sénat sur la situation des conservatoires
http://www.senat.fr/presse/cp20160525d.html
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
- confié à l’État la maîtrise scientifique des opérations d’archéologie préventive (art 20) ;
- confirmé la suppression de l'article 20 bis et donc le rétablissement de l'éligibilité des dépenses de recherche engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques au crédit impôt recherche - CIR (art 20 bis).
SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
- confirmé la nouvelle dénomination de "sites patrimoniaux remarquables" proposée par les députés pour le nouveau régime (art 22) ;
- rendu obligatoire l'attribution de moyens humains et financiers des EPCI aux communes en cas de délégation d'élaboration, de révision ou de modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine - PVAP (art 24).
ARCHITECTURE
- réintroduit le fait d’associer l’ensemble des professions compétentes à l’élaboration des projets architecturaux, paysagers et environnementaux d’un lotissement, en prévoyant un dispositif dérogatoire pour les lotissements de petite taille (art 26 quater) ;
- prévu que la commune concernée par un projet architectural et innovant donne son accord sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur (art 36).
ÉOLIENNES
- supprimé la soumission à l'autorisation de l'architecte des Bâtiments de France de tout projet d'implantation d'éoliennes situé dans un rayon de dix kilomètres autour d'un monument historique et en covisibilité avec celui-ci, d'un site patrimonial remarquable ou d'un bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO (suppr conforme art 33 bis A).
Sénat - Projet de loi modifié en deuxième lecture - 2016-05-25
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html
L’espoir d’un accord au Sénat malgré des blocages persistants
http://www.senat.fr/presse/cp20160525b.html
Âpre débat au Sénat sur la situation des conservatoires
http://www.senat.fr/presse/cp20160525d.html
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