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Texte en cours d'examen > Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont modifié le projet de loi, notamment pour :
- lutter contre les déserts médicaux en disposant qu’à compter du 1er janvier 2018, les médecins qui acceptent de reprendre ou continuer un peu d’activité puissent cumuler activité libérale et retraite (art add après art 9) ;
Répondre aux inquiétudes des indépendants, afin de :
- préciser la mission d’organisation des organismes du régime général en matière d’accueil et d’accompagnement dédiés prenant en compte les spécificités des travailleurs indépendants (art 11) ;
- maintenir, jusqu’à la création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, le fonds national d’action sociale destiné à aider les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à régler leurs cotisations (art 11) ;
- renforcer le pilotage politique de la réforme proposée (art 11) ;
- sécuriser la procédure de négociation des accords d’accompagnement, entre l’Ucanss et les organisations syndicales des personnels du RSI (art 11) ;
- compléter l’expérimentation de l’auto-liquidation des cotisations et contributions sociales prévue en 2018 et 2019 (art 11).
Sénat - Dossier législatif - 2017-11-15
- lutter contre les déserts médicaux en disposant qu’à compter du 1er janvier 2018, les médecins qui acceptent de reprendre ou continuer un peu d’activité puissent cumuler activité libérale et retraite (art add après art 9) ;
Répondre aux inquiétudes des indépendants, afin de :
- préciser la mission d’organisation des organismes du régime général en matière d’accueil et d’accompagnement dédiés prenant en compte les spécificités des travailleurs indépendants (art 11) ;
- maintenir, jusqu’à la création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, le fonds national d’action sociale destiné à aider les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à régler leurs cotisations (art 11) ;
- renforcer le pilotage politique de la réforme proposée (art 11) ;
- sécuriser la procédure de négociation des accords d’accompagnement, entre l’Ucanss et les organisations syndicales des personnels du RSI (art 11) ;
- compléter l’expérimentation de l’auto-liquidation des cotisations et contributions sociales prévue en 2018 et 2019 (art 11).
Sénat - Dossier législatif - 2017-11-15
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