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Mises en place dans les années 2010, les métropoles sont considérées, à juste titre, comme l’expression la plus aboutie du mouvement d’affirmation de l’intercommunalité.
Plusieurs lois territoriales de 2010, 2014 et 2015 ont conduit à la mise en place de 22 métropoles en France, 19 de droit commun et 3 à statut dérogatoire.
Peut-on tirer un premier bilan de ces «intercommunalités XXL»? La métropole garantit-elle la réactivité et la performance de l’action publique, conformément au principe de subsidiarité en vertu duquel «les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon» ? Les métropoles ont-elles, conformément à l’ambition initiale du législateur, conduit à un développement durable et solidaire des territoires environnants ?
C’est pour répondre à l’ensemble de ces interrogations que les rapporteurs ont souhaité conduire le présent «rapport flash», dont les conclusions sont rendues publiques, à dessein, avant l’examen du projet de loi de déconcentration, décentralisation, différenciation et simplification, dit «3DS».
Pour conduire cette mission, vos rapporteurs ont procédé à de nombreuses auditions, sollicité des contributions écrites et adressé un questionnaire aux métropoles ainsi qu’à leurs 675 communes membres, étant précisé que le périmètre du présent rapport porte sur les 19 métropoles de droit commun (les métropoles du Grand Paris1 , de Lyon2 et d’Aix-Marseille-Provence n’ont pas été retenues en raison de leur statut particulier).
Ce rapport s’articule autour de cinq recommandations principales, dans le but d’étendre le champ de l’intérêt métropolitain et de favoriser une relation gagnant-gagnant entre les métropoles et leurs territoires voisins.
1 : Subordonner l’exercice des compétences métropolitaines obligatoires à la reconnaissance préalable de l’intérêt métropolitain, à l’exclusion de la compétence relative au développement économique
2 : Donner une définition, dans le CGCT, de l’intérêt métropolitain en conformité avec le principe de subsidiarité : «Pour caractériser l'intérêt métropolitain, le conseil métropolitain examine si la compétence peut être mieux mise en œuvre à l'échelon de la métropole qu'à celui de ses communes membres.».
Cette définition pourrait être complétée par un faisceau de critères (non exhaustifs) à l’aune desquels cet intérêt métropolitain devrait être apprécié :
- l'efficacité et la réactivité de l'action métropolitaine au regard de celles des communes membres ;
- la technicité et l’ampleur des compétences considérées ;
- la capacité de la métropole à générer des mutualisations et des économies d'échelle ;
- la capacité de la métropole à contribuer à la stratégie, à la structuration et au rayonnement du territoire métropolitain ;
- la capacité de la métropole à réduire les fractures urbaines du territoire métropolitain ;
- les besoins de la population ;
- les caractéristiques économiques, sociales et géographiques du territoire métropolitain.
3 : Préciser l’obligation légale assignée aux métropoles et figurant dans la loi MAPTAM de «concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional», afin de prévoir explicitement que le CPER doit comprendre un volet sur la coopération métropoles / territoires voisins.
4 : Rendre obligatoire la réalisation par les métropoles, à mi-mandat, d’un schéma de dynamisme territorial et d’une étude d’impact des contrats de réciprocité.
5 : Bonifier la DGF pour les métropoles qui développent des coopérations territoriales, sans conduire à une réduction des crédits accordés à d’autres collectivités ou EPCI. Cette réflexion pourra, le cas échéant, aboutir au dépôt d’amendements dans le cadre de la prochaine loi de finances
Sénat - Rapport d'information n° 679 - 2021-06-11
La synthèse
Plusieurs lois territoriales de 2010, 2014 et 2015 ont conduit à la mise en place de 22 métropoles en France, 19 de droit commun et 3 à statut dérogatoire.
Peut-on tirer un premier bilan de ces «intercommunalités XXL»? La métropole garantit-elle la réactivité et la performance de l’action publique, conformément au principe de subsidiarité en vertu duquel «les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon» ? Les métropoles ont-elles, conformément à l’ambition initiale du législateur, conduit à un développement durable et solidaire des territoires environnants ?
C’est pour répondre à l’ensemble de ces interrogations que les rapporteurs ont souhaité conduire le présent «rapport flash», dont les conclusions sont rendues publiques, à dessein, avant l’examen du projet de loi de déconcentration, décentralisation, différenciation et simplification, dit «3DS».
Pour conduire cette mission, vos rapporteurs ont procédé à de nombreuses auditions, sollicité des contributions écrites et adressé un questionnaire aux métropoles ainsi qu’à leurs 675 communes membres, étant précisé que le périmètre du présent rapport porte sur les 19 métropoles de droit commun (les métropoles du Grand Paris1 , de Lyon2 et d’Aix-Marseille-Provence n’ont pas été retenues en raison de leur statut particulier).
Ce rapport s’articule autour de cinq recommandations principales, dans le but d’étendre le champ de l’intérêt métropolitain et de favoriser une relation gagnant-gagnant entre les métropoles et leurs territoires voisins.
1 : Subordonner l’exercice des compétences métropolitaines obligatoires à la reconnaissance préalable de l’intérêt métropolitain, à l’exclusion de la compétence relative au développement économique
2 : Donner une définition, dans le CGCT, de l’intérêt métropolitain en conformité avec le principe de subsidiarité : «Pour caractériser l'intérêt métropolitain, le conseil métropolitain examine si la compétence peut être mieux mise en œuvre à l'échelon de la métropole qu'à celui de ses communes membres.».
Cette définition pourrait être complétée par un faisceau de critères (non exhaustifs) à l’aune desquels cet intérêt métropolitain devrait être apprécié :
- l'efficacité et la réactivité de l'action métropolitaine au regard de celles des communes membres ;
- la technicité et l’ampleur des compétences considérées ;
- la capacité de la métropole à générer des mutualisations et des économies d'échelle ;
- la capacité de la métropole à contribuer à la stratégie, à la structuration et au rayonnement du territoire métropolitain ;
- la capacité de la métropole à réduire les fractures urbaines du territoire métropolitain ;
- les besoins de la population ;
- les caractéristiques économiques, sociales et géographiques du territoire métropolitain.
3 : Préciser l’obligation légale assignée aux métropoles et figurant dans la loi MAPTAM de «concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional», afin de prévoir explicitement que le CPER doit comprendre un volet sur la coopération métropoles / territoires voisins.
4 : Rendre obligatoire la réalisation par les métropoles, à mi-mandat, d’un schéma de dynamisme territorial et d’une étude d’impact des contrats de réciprocité.
5 : Bonifier la DGF pour les métropoles qui développent des coopérations territoriales, sans conduire à une réduction des crédits accordés à d’autres collectivités ou EPCI. Cette réflexion pourra, le cas échéant, aboutir au dépôt d’amendements dans le cadre de la prochaine loi de finances
Sénat - Rapport d'information n° 679 - 2021-06-11
La synthèse
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