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> Dossier législatif - Loi en préparation
Cette ordonnance n° 2014- 1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, institue le mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains de Lyon applicable à compter de mars 2020. Jusqu’à cette date, l’assemblée délibérante sera composée des conseillers élus en mars 2014 au titre de la communauté urbaine de Lyon, à laquelle s’est substituée, le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon.
À l’avenir, les 166 conseillers métropolitains de Lyon seraient élus pour six ans à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec une prime majoritaire représentant la moitié des sièges en faveur de la liste arrivée en tête. Directement inspirée des règles applicables à l’élection des conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, cette élection s’en démarquerait par le fait qu’elle se déroulerait dans le cadre de quatorze circonscriptions au sein de la métropole.
La commission des lois a constaté que l’ordonnance respectait les limites fixées par le législateur dans son habilitation. Sous réserve de quelques améliorations formelles proposées par son rapporteur, elle a donc adopté le projet de loi de ratification.
Ce projet de loi sera examiné en séance publique le mardi 5 mai 2015.
Sénat - Commission - 2015-04-16
http://www.senat.fr/presse/cp20150416a.html
Cette ordonnance n° 2014- 1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, institue le mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains de Lyon applicable à compter de mars 2020. Jusqu’à cette date, l’assemblée délibérante sera composée des conseillers élus en mars 2014 au titre de la communauté urbaine de Lyon, à laquelle s’est substituée, le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon.
À l’avenir, les 166 conseillers métropolitains de Lyon seraient élus pour six ans à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec une prime majoritaire représentant la moitié des sièges en faveur de la liste arrivée en tête. Directement inspirée des règles applicables à l’élection des conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, cette élection s’en démarquerait par le fait qu’elle se déroulerait dans le cadre de quatorze circonscriptions au sein de la métropole.
La commission des lois a constaté que l’ordonnance respectait les limites fixées par le législateur dans son habilitation. Sous réserve de quelques améliorations formelles proposées par son rapporteur, elle a donc adopté le projet de loi de ratification.
Ce projet de loi sera examiné en séance publique le mardi 5 mai 2015.
Sénat - Commission - 2015-04-16
http://www.senat.fr/presse/cp20150416a.html
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