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Cette mesure fait débat chez les Français, notamment chez ceux qui n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture pour circuler, mais qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule.
Les députés ont entamé l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission spéciale .
Lors de la séance en commission spéciale, les députés ont voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
Il s’agit d’un dispositif permettant aux villes de limiter la circulation de certains véhicules, en particulier les plus polluants dans leurs agglomérations .
L'amendement amendement CS583 après l’article 15 Bis, visant à supprimer les ZFE a été adopté en commission spéciale.
Néanmoins, un dispositif supprimé en commission ne signifie pas qu’il ne puisse pas réapparaître en séance publique….
Projet Arcadie - Note complète
NDLR / Les amendements ont été adoptés, y compris avec le soutien de plusieurs députés de gauche et du centre, ce qui suggère qu’une confirmation de cette décision en séance publique reste envisageable.
Les députés ont entamé l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission spéciale .
Lors de la séance en commission spéciale, les députés ont voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
Il s’agit d’un dispositif permettant aux villes de limiter la circulation de certains véhicules, en particulier les plus polluants dans leurs agglomérations .
L'amendement amendement CS583 après l’article 15 Bis, visant à supprimer les ZFE a été adopté en commission spéciale.
Néanmoins, un dispositif supprimé en commission ne signifie pas qu’il ne puisse pas réapparaître en séance publique….
Projet Arcadie - Note complète
NDLR / Les amendements ont été adoptés, y compris avec le soutien de plusieurs députés de gauche et du centre, ce qui suggère qu’une confirmation de cette décision en séance publique reste envisageable.
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