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Le 20 novembre dernier, à l’occasion du Congrès des maires, le Sénat a tenu sa quatrième Rencontre avec les maires des outre-mer. Cette rencontre a donné lieu à la présentation d’un rapport.
En ouverture, le président Gérard Larcher a plaidé pour le renforcement de toutes les communes ultramarines face à l’inflation normative, les tentations recentralisatrices et l’affaiblissement de la liberté des élus.
Deux engagements ont été pris :
- L’inscription à l’ordre du jour du Sénat, une fois par an, d’une proposition de loi d’adaptation du droit des outre-mer. Cette initiative se nourrirait notamment des travaux de la délégation aux outre-mer ;
- Un suivi exigeant de la mise en œuvre des 72 mesures du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) dans le cadre du contrôle de l’action du Gouvernement.
La rencontre s’est ensuite articulée autour de deux temps forts :
- Un échange sur l’avenir de la commune et du maire. Les échanges ont conclu sur l’impérative sanctuarisation des communes, en particulier au plan constitutionnel, et sur l’opportunité d’un « statut » ambitieux de l’élu ;
- Un focus sur la crise de l’eau dans les outre-mer. Cette crise pourrait en annoncer d’autres, y compris dans l’Hexagone, si des actions vigoureuses ne sont pas rapidement conduites, comme l’a rappelé Hervé Gillé (SER - Gironde), rapporteur de la récente mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau.
ADF >> Rapport complet
En ouverture, le président Gérard Larcher a plaidé pour le renforcement de toutes les communes ultramarines face à l’inflation normative, les tentations recentralisatrices et l’affaiblissement de la liberté des élus.
Deux engagements ont été pris :
- L’inscription à l’ordre du jour du Sénat, une fois par an, d’une proposition de loi d’adaptation du droit des outre-mer. Cette initiative se nourrirait notamment des travaux de la délégation aux outre-mer ;
- Un suivi exigeant de la mise en œuvre des 72 mesures du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) dans le cadre du contrôle de l’action du Gouvernement.
La rencontre s’est ensuite articulée autour de deux temps forts :
- Un échange sur l’avenir de la commune et du maire. Les échanges ont conclu sur l’impérative sanctuarisation des communes, en particulier au plan constitutionnel, et sur l’opportunité d’un « statut » ambitieux de l’élu ;
- Un focus sur la crise de l’eau dans les outre-mer. Cette crise pourrait en annoncer d’autres, y compris dans l’Hexagone, si des actions vigoureuses ne sont pas rapidement conduites, comme l’a rappelé Hervé Gillé (SER - Gironde), rapporteur de la récente mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau.
ADF >> Rapport complet
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