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Le Sénat a adopté mardi soir le volet immigration du projet de loi pour « la refondation de Mayotte », qui porte un important tour de vis au droit des étrangers applicable sur ce territoire de l’océan Indien. La gauche, qui a tenté de faire sauter ces différents dispositifs, ou du moins de les édulcorer, a dénoncé des mesures « inacceptables » voire « xénophobes », et interrogé la constitutionnalité de certaines d’entre elles.
La Chambre haute examine depuis le début de semaine le second paquet législatif destiné à la reconstruction de l’île. Après une loi d’urgence examinée en décembre, et destiné à parer au plus urgent après le passage dévastateur du cyclone Chido, le gouvernement entend, avec ce second texte qui a pris la forme d’une loi de programmation, relancer l’économie locale et s’attaquer aux crises multifactorielles qui paralysent le développement de l’archipel depuis des décennies.
C’est la raison pour laquelle ce projet de loi fleuve - une trentaine d’articles - brasse de nombreuses thématiques : accès à la santé, crise du logement, développement des infrastructures aéroportuaires, accès à l’eau, éducation… Au total ce sont près de 4 milliards d’euros d’investissements publics que le gouvernement s’engage ainsi à ventiler durant les prochaines années, a indiqué au début des débats Manuel Valls, le ministre des Outre-mer.
Dans le détail, 400 millions d’euros seront fléchés vers la santé, avec l’agrandissement du centre hospitalier de Mamoudzou et la construction d’un deuxième hôpital à Combani. Le plan eau - 30 % de la population ayant des difficultés à s’approvisionner en eau potable - sera abondé à hauteur de 730 millions d’euros d’ici 2031. Enfin, 430 millions d’euros doivent être consacrés à l’amélioration du système judiciaire et pénitentiaire.
Mais le texte décline aussi une série de mesures sécuritaires et migratoires , destinées notamment à enrayer l’afflux massif d’étrangers clandestins en provenance des Comores, et qui soumettent ce territoire d’un peu moins de 400km² à une très importante pression démographique. Ce volet, particulièrement sensible, risque de coûter au gouvernement, au moment du vote sur l’ensemble du texte, prévu le 27 mai, le soutien des groupes de gauche.
Au sommaire de l’article
Réduire l’attractivité de certains titres de séjour
Des lieux de détention pour les familles avec mineurs
Suppression du titre de séjour pour les parents d’un mineur délinquant
Public Sénat - Article complet
La Chambre haute examine depuis le début de semaine le second paquet législatif destiné à la reconstruction de l’île. Après une loi d’urgence examinée en décembre, et destiné à parer au plus urgent après le passage dévastateur du cyclone Chido, le gouvernement entend, avec ce second texte qui a pris la forme d’une loi de programmation, relancer l’économie locale et s’attaquer aux crises multifactorielles qui paralysent le développement de l’archipel depuis des décennies.
C’est la raison pour laquelle ce projet de loi fleuve - une trentaine d’articles - brasse de nombreuses thématiques : accès à la santé, crise du logement, développement des infrastructures aéroportuaires, accès à l’eau, éducation… Au total ce sont près de 4 milliards d’euros d’investissements publics que le gouvernement s’engage ainsi à ventiler durant les prochaines années, a indiqué au début des débats Manuel Valls, le ministre des Outre-mer.
Dans le détail, 400 millions d’euros seront fléchés vers la santé, avec l’agrandissement du centre hospitalier de Mamoudzou et la construction d’un deuxième hôpital à Combani. Le plan eau - 30 % de la population ayant des difficultés à s’approvisionner en eau potable - sera abondé à hauteur de 730 millions d’euros d’ici 2031. Enfin, 430 millions d’euros doivent être consacrés à l’amélioration du système judiciaire et pénitentiaire.
Mais le texte décline aussi une série de mesures sécuritaires et migratoires , destinées notamment à enrayer l’afflux massif d’étrangers clandestins en provenance des Comores, et qui soumettent ce territoire d’un peu moins de 400km² à une très importante pression démographique. Ce volet, particulièrement sensible, risque de coûter au gouvernement, au moment du vote sur l’ensemble du texte, prévu le 27 mai, le soutien des groupes de gauche.
Au sommaire de l’article
Réduire l’attractivité de certains titres de séjour
Des lieux de détention pour les familles avec mineurs
Suppression du titre de séjour pour les parents d’un mineur délinquant
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