Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Commission - Mission > Une mission parlementaire conseille que les emplois aidés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) soient "préservés" en 2017 et que des mesures soient prises à plus long terme pour pallier les sous-effectifs.
Pour le plus long terme, la mission suggère notamment "une mission d'observation des réalités de terrain", axée sur les conditions de travail et l'organisation des établissements, dans l'objectif de "parvenir à la publication de normes minimales de personnels, soignants notamment, par établissement public et privé".
Cinq constats ressortent en priorité
- L'évolution de la population accueillie en Ehpad: vieillissement généralisé (âge moyen à l'entrée supérieur à 85 ans) et fort accroissement du niveau de dépendance (environ 60% des personnes accueillies).
- Sous-effectifs et médicalisation défaillante: 10% de taux d'absentéisme et un taux d'accidents du travail double de la moyenne nationale et même supérieur à celui du BTP...
- la médicalisation nécessaire, mais pas suffisante: Un tiers des Ehpad fonctionnent sans médecin coordonnateur, alors qu'il s'agit d'une obligation légale. Le rapport constate également l'absence d'infirmières de nuit dans la majorité des Ehpad. La permanence est alors assurée par une ou deux aides-soignantes, ce qui a pour effet d'accroître le nombre d'hospitalisations d'urgence, avec un coût "très élevé" et un effet très déstabilisant pour les personnes âgées concernées.
- la réforme de la tarification des Ehpad est contestée par "une très grande majorité des acteurs publics, mais aussi un grand nombre de départements". Monique Iborra évoque notamment dix départements qui refuseraient d'appliquer le décret du 21 décembre 2016.
- le reste à charge important pour certaines catégories de population, lié pour partie à l'absence de dispositions sur la prise en charge en établissement dans la loi Vieillissement
Préconisations
- mettre en place un groupe de travail sur les aides-soignantes, afin d'actualiser les compétences attendues et de réfléchir rapidement à une revalorisation du statut.
- assurer la mise en place effective d'au moins un infirmier durant la nuit, en astreinte ou en poste. Le coût de cette mesure devrait être compensé par une réduction du recours aux hospitalisations d'urgence.
- réforme de la tarification. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, a donné son accord pour que le "groupe de suivi" de la réforme, qui doit tenir sa première réunion le 25 septembre, se transforme en "groupe de travail", chargé en particulier d'évaluer l'impact réel de la réforme et de mesurer les éventuelles inégalités qu'elle induit.
- contrats aidés: Agnès Buzyn a demandé aux préfets de reconduire ces contrats dans les "secteurs d'urgence". La mission demande que les Ehpad soient considérés comme faisant partie de ces secteurs d'urgence.
- évaluation publique et indépendante de la qualité des Ehpad
- établir des normes d'encadrement pour le personnel des Ehpad,
- engager une réflexion sur l'Ehpad de demain: évoluer vers une plateforme de services, rapprochant accueil en établissement, structures de répit et aides au maintien à domicile.
Assemblée Nationale - Vidéo - 2017-09-13
Pour le plus long terme, la mission suggère notamment "une mission d'observation des réalités de terrain", axée sur les conditions de travail et l'organisation des établissements, dans l'objectif de "parvenir à la publication de normes minimales de personnels, soignants notamment, par établissement public et privé".
Cinq constats ressortent en priorité
- L'évolution de la population accueillie en Ehpad: vieillissement généralisé (âge moyen à l'entrée supérieur à 85 ans) et fort accroissement du niveau de dépendance (environ 60% des personnes accueillies).
- Sous-effectifs et médicalisation défaillante: 10% de taux d'absentéisme et un taux d'accidents du travail double de la moyenne nationale et même supérieur à celui du BTP...
- la médicalisation nécessaire, mais pas suffisante: Un tiers des Ehpad fonctionnent sans médecin coordonnateur, alors qu'il s'agit d'une obligation légale. Le rapport constate également l'absence d'infirmières de nuit dans la majorité des Ehpad. La permanence est alors assurée par une ou deux aides-soignantes, ce qui a pour effet d'accroître le nombre d'hospitalisations d'urgence, avec un coût "très élevé" et un effet très déstabilisant pour les personnes âgées concernées.
- la réforme de la tarification des Ehpad est contestée par "une très grande majorité des acteurs publics, mais aussi un grand nombre de départements". Monique Iborra évoque notamment dix départements qui refuseraient d'appliquer le décret du 21 décembre 2016.
- le reste à charge important pour certaines catégories de population, lié pour partie à l'absence de dispositions sur la prise en charge en établissement dans la loi Vieillissement
Préconisations
- mettre en place un groupe de travail sur les aides-soignantes, afin d'actualiser les compétences attendues et de réfléchir rapidement à une revalorisation du statut.
- assurer la mise en place effective d'au moins un infirmier durant la nuit, en astreinte ou en poste. Le coût de cette mesure devrait être compensé par une réduction du recours aux hospitalisations d'urgence.
- réforme de la tarification. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, a donné son accord pour que le "groupe de suivi" de la réforme, qui doit tenir sa première réunion le 25 septembre, se transforme en "groupe de travail", chargé en particulier d'évaluer l'impact réel de la réforme et de mesurer les éventuelles inégalités qu'elle induit.
- contrats aidés: Agnès Buzyn a demandé aux préfets de reconduire ces contrats dans les "secteurs d'urgence". La mission demande que les Ehpad soient considérés comme faisant partie de ces secteurs d'urgence.
- évaluation publique et indépendante de la qualité des Ehpad
- établir des normes d'encadrement pour le personnel des Ehpad,
- engager une réflexion sur l'Ehpad de demain: évoluer vers une plateforme de services, rapprochant accueil en établissement, structures de répit et aides au maintien à domicile.
Assemblée Nationale - Vidéo - 2017-09-13
Dans la même rubrique
-
Actu - Personnes âgées - Adapter les logements au handicap et au vieillissement
-
JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire
-
Actu - Personnes âgées - La vaccination des seniors au cœur de la Semaine européenne de la vaccination
-
Actu - Personnes âgées - Lancement du service public départemental de l'autonomie (SPDA)
-
Actu - Personnes âgées - L’Unccas et le service civique solidarité séniors (SC2S) renouvellent leur partenariat
Déconnexion
