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Au cours de l'examen des articles, le Sénat a adopté des amendements tendant à :
- permettre au règlement intérieur des piscines et espaces de baignades publiques d'interdire le port du burkini (art. add. après art. 1er ter) ;
- interdire tout port de signe religieux ostensible par des mineurs dans l’espace public, ainsi que le port par des mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme (art. add. après art. 1er) ;
- interdire aux candidats aux élections de tenir des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité, ayant pour objet de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse (art. additionnel après l’art. 2 bis) ;
- interdire de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote et sur les documents de propagande électorale ( art. additionnel après l’art. 2 bis)
Sénat - Dossier législatif - 2021-03-31
- permettre au règlement intérieur des piscines et espaces de baignades publiques d'interdire le port du burkini (art. add. après art. 1er ter) ;
- interdire tout port de signe religieux ostensible par des mineurs dans l’espace public, ainsi que le port par des mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme (art. add. après art. 1er) ;
- interdire aux candidats aux élections de tenir des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité, ayant pour objet de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse (art. additionnel après l’art. 2 bis) ;
- interdire de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote et sur les documents de propagande électorale ( art. additionnel après l’art. 2 bis)
Sénat - Dossier législatif - 2021-03-31
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