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Les sénateurs ont entamé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015.
Ils ont notamment adopté:
> la mission "Travail et emploi" modifiée par les amendements
- pour réduire de moitié les objectifs du Gouvernement concernant la création de contrats aidés dans le secteur non marchand
- qui revient sur l’augmentation de 45 000 contrats aidés
> l’article 63, qui met en place une aide au recrutement d’un minimum de 1 000 euros pour l’embauche d’apprenti dans des entreprises de moins de 250 salariés ;;
> le compte d’affectation spéciale relatif au contrôle de la circulation et du stationnement routiers modifié par l’amendement visant à diviser par deux le nombre de radars existants remplacés par des radars "vitesses moyennes" et "chantiers", dont les coûts d’installation mais aussi de fonctionnement sont les plus élevés ;
> les missions "financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage", "conseil et contrôle de l’État", "outre-mer" et "sécurités".
> les crédits de la mission "régimes sociaux et de retraites" ainsi que le compte spécial "pensions" sans modification ;
> les crédits de la mission "Santé" après avoir réduit les crédits de l'Aide médicale d'Etat de 156 millions d'euros, ainsi que l'article 59 sexies qui réduit de deux ans à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour facturer les séjours des bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat, et un article additionnel après l'article 59 sexies qui vise à étendre aux bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat la contribution forfaitaire sur les actes médicaux
Au cours de sa séance du samedi 29 novembre, le Sénat n'a pas adopté :
>les crédits de la mission "Immigration", les dépenses dédiées à l’asile étant, selon la commission des finances, manifestement sous-budgétées
> les crédits de la mission "Culture";
> les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" pour compte tenu de l'absence de réforme structurelle permettant de contenir l'évolution des dépenses
Sénat - Dossier législatif - 2014-11-29
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Ils ont notamment adopté:
> la mission "Travail et emploi" modifiée par les amendements
- pour réduire de moitié les objectifs du Gouvernement concernant la création de contrats aidés dans le secteur non marchand
- qui revient sur l’augmentation de 45 000 contrats aidés
> l’article 63, qui met en place une aide au recrutement d’un minimum de 1 000 euros pour l’embauche d’apprenti dans des entreprises de moins de 250 salariés ;;
> le compte d’affectation spéciale relatif au contrôle de la circulation et du stationnement routiers modifié par l’amendement visant à diviser par deux le nombre de radars existants remplacés par des radars "vitesses moyennes" et "chantiers", dont les coûts d’installation mais aussi de fonctionnement sont les plus élevés ;
> les missions "financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage", "conseil et contrôle de l’État", "outre-mer" et "sécurités".
> les crédits de la mission "régimes sociaux et de retraites" ainsi que le compte spécial "pensions" sans modification ;
> les crédits de la mission "Santé" après avoir réduit les crédits de l'Aide médicale d'Etat de 156 millions d'euros, ainsi que l'article 59 sexies qui réduit de deux ans à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour facturer les séjours des bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat, et un article additionnel après l'article 59 sexies qui vise à étendre aux bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat la contribution forfaitaire sur les actes médicaux
Au cours de sa séance du samedi 29 novembre, le Sénat n'a pas adopté :
>les crédits de la mission "Immigration", les dépenses dédiées à l’asile étant, selon la commission des finances, manifestement sous-budgétées
> les crédits de la mission "Culture";
> les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" pour compte tenu de l'absence de réforme structurelle permettant de contenir l'évolution des dépenses
Sénat - Dossier législatif - 2014-11-29
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
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