Parl - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Dossier législatif - Passage en CMP > Mercredi 15 juin 2016, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, s'est réunie afin d'examiner les dispositions du projet de loi restant en discussion.
Elle est parvenue à l'élaboration d'un texte commun.

Assemblée Nationale - Examen en CMP - 2016-06-15

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