Parl. - Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne (Commission - Travaux)

Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne, présentée par Gisèle Jourda et Cyril Pellevat, demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières.

Cette initiative s’inscrit à la suite des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols  qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. Elle recommandait notamment l’introduction dans la législation européenne d’un "véritable droit de la protection des sols".

La commission des affaires européennes relève que les sols sont, en effet, les grands oubliés du droit européen, à la différence de l’eau ou de l’air, bien que l’environnement constitue une préoccupation majeure des institutions européennes.

La dégradation des sols a pourtant des incidences considérables sur la protection des eaux, le changement climatique, la santé humaine, la biodiversité et la protection de la nature. Cette absence d’une législation européenne spécifique résulte surtout de l’échec du processus d’adoption d’une directive-cadre pour la protection des sols, présentée en septembre 2006 par la Commission européenne et finalement abandonnée en 2014.

La commission des affaires européennes propose dans la perspective de la stratégie pour la protection des sols, annoncée pour l’automne 2021 par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, que l’Union européenne se dote d’un instrument juridique efficace et souple pour la protection et la prévention de la dégradation des sols. Elle demande également que les États membres soient tenus d’établir une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols.

Les rapporteurs, Gisèle Jourda et Cyril Pellevat, ont ainsi conclu : "Nous sommes tout à la fois réalistes et optimistes sur le processus que nous souhaitons voir engager. Il faudra du temps mais il essentiel de saisir cette opportunité pour faire évoluer le cadre juridique. La prochaine présidence française de l’Union européenne doit permettre à notre pays de porter cette ambition en faveur d’une meilleure protection des sols, qui a été celle de la commission d’enquête du Sénat."

Consulter le dossier législatif de la proposition de résolution

Sénat. - Commission - 2021-06-17