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La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - dite "loi DDADUE" - publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, transpose plusieurs directives et adapte le droit français à des règlements européens récents.
Déclarée conforme à la constitution par une décision du 29 avril 2025 du Conseil constitutionnel, elle comporte des dispositions notables relatives à l’urbanisme, à l’environnement, à la commande publique et à la performance énergétique.
Ordre des Architectes - Note complète
Déclarée conforme à la constitution par une décision du 29 avril 2025 du Conseil constitutionnel, elle comporte des dispositions notables relatives à l’urbanisme, à l’environnement, à la commande publique et à la performance énergétique.
Ordre des Architectes - Note complète
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