Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi par 238 voix contre et 92 voix pour
Examen en commission au Sénat
Mercredi 2 juin 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'Annie LE HOUEROU sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale. Elle n'a pas adopté de texte sur cette proposition de loi.
En effet, si la rapporteure considère que "la mesure proposée contribue à améliorer l’accès aux droits et aux prestations sociales", la commission juge "que le dispositif [proposé par le texte], qui est partiellement satisfait ou le deviendra prochainement, n’apporte pas de réel bénéfice pour lutter contre le non-recours aux droits et se heurte à des difficultés de mise en œuvre".
Sénat - PPL rejetée - 2021-06-09
Examen en commission au Sénat
Mercredi 2 juin 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'Annie LE HOUEROU sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale. Elle n'a pas adopté de texte sur cette proposition de loi.
En effet, si la rapporteure considère que "la mesure proposée contribue à améliorer l’accès aux droits et aux prestations sociales", la commission juge "que le dispositif [proposé par le texte], qui est partiellement satisfait ou le deviendra prochainement, n’apporte pas de réel bénéfice pour lutter contre le non-recours aux droits et se heurte à des difficultés de mise en œuvre".
Sénat - PPL rejetée - 2021-06-09
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - En Bourgogne-Franche-Comté, une étude pour s’interroger sur la mission vieillissement des centres sociaux
-
Doc - Action sociale - Taux de pauvreté et inégalités s’accroissent fortement en 2023
-
Actu - Action sociale - Réunion avec les acteurs et les associations de lutte contre la pauvreté
-
Parl. - Action sociale - Lutte contre les violences faites aux femmes : le financement reste très en deçà des besoins, malgré une augmentation des crédits publics
-
Actu - Action sociale - De la maturité coopérative en 2025 : quel avenir pour la coopération dans l’économie sociale et solidaire et au-delà ?
Déconnexion
