Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Rapport d'information > L'expertise scientifique approfondie réalisée par l'ANSES a permis, pour la première fois, de parvenir à un véritable consensus, en termes de constat et de recommandations. Ce rapport, dont tous les intervenants ont souligné la qualité, peut donc être considéré comme une base de travail solide.
Le ministère des solidarités et de la santé s'est rapidement saisi des recommandations de l'ANSES relatives à une meilleure prise en charge des personnes affectées, notamment en lien avec la Haute autorité de santé (HAS).
S'agissant de la recherche publique, le maintien des moyens de financement constitue la condition de son indépendance, essentielle dans un domaine aussi sensible. Compte tenu des résultats obtenus à ce jour, l'INSERM s'est proposé de reconstruire, en lien avec les associations, une méthodologie aussi pertinente et conclusive que possible.
Si les conditions d'élaboration par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants des valeurs limites d'exposition, fondées uniquement sur les effets étayés par la science de façon indubitable, ne semblent pas en cause, se pose néanmoins la question de leur transposition au champ réglementaire, le décret correspondant datant de 2002.
Une démarche complémentaire, mentionnée à plusieurs reprises lors de l'audition, concerne l'application du principe de sobriété, introduit par la loi du 9 février 2015, dite loi Abeille, proche du principe ALARA ou "As Low As Reasonably Achievable" ou "Aussi bas que raisonnablement possible", appliqué pour les rayonnements ionisants.
Un nouveau point sur l'avancement de ces sujets pourra être fait avant fin 2018, à l'occasion de la remise au Parlement du rapport du Gouvernement sur l'hypersensibilité électromagnétique, rapport prévu à l'article 8 de cette même loi.
Sénat - Rapport n° 664 - 2018-07-12
Le ministère des solidarités et de la santé s'est rapidement saisi des recommandations de l'ANSES relatives à une meilleure prise en charge des personnes affectées, notamment en lien avec la Haute autorité de santé (HAS).
S'agissant de la recherche publique, le maintien des moyens de financement constitue la condition de son indépendance, essentielle dans un domaine aussi sensible. Compte tenu des résultats obtenus à ce jour, l'INSERM s'est proposé de reconstruire, en lien avec les associations, une méthodologie aussi pertinente et conclusive que possible.
Si les conditions d'élaboration par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants des valeurs limites d'exposition, fondées uniquement sur les effets étayés par la science de façon indubitable, ne semblent pas en cause, se pose néanmoins la question de leur transposition au champ réglementaire, le décret correspondant datant de 2002.
Une démarche complémentaire, mentionnée à plusieurs reprises lors de l'audition, concerne l'application du principe de sobriété, introduit par la loi du 9 février 2015, dite loi Abeille, proche du principe ALARA ou "As Low As Reasonably Achievable" ou "Aussi bas que raisonnablement possible", appliqué pour les rayonnements ionisants.
Un nouveau point sur l'avancement de ces sujets pourra être fait avant fin 2018, à l'occasion de la remise au Parlement du rapport du Gouvernement sur l'hypersensibilité électromagnétique, rapport prévu à l'article 8 de cette même loi.
Sénat - Rapport n° 664 - 2018-07-12
Dans la même rubrique
-
Actu - Santé - Le protoxyde d’azote, un gaz hilarant… mais parfois responsable de lourdes séquelles
-
Actu - Santé - Canicule et santé en France - Bulletin du 9 juillet 2025.
-
JORF - Santé - Sécurité des professionnels de santé – Publication de la loi
-
Doc - Santé - Pour un redressement durable de la sécurité sociale, sans renoncer à la couverture des besoins, en particulier pour les populations les plus vulnérables (rapport Hcaam, HCFEA, HCFiPS)
-
Actu - Santé - Objectif : un été serein et en bonne santé !
Déconnexion
