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Finances - Fiscalité

Parl - Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

Mis en ligne par ID CiTé le 28/07/2017



Commission - Mission  À la suite de l’annonce par le Président de la République d’une réforme de la taxe d’habitation, principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements (22 milliards d’euros en 2015), la commission des finances a mis en place mercredi 26 juillet un groupe de travail sur le sujet.

Dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, ce groupe de travail analysera les conséquences de cette réforme pour les contribuables et les collectivités territoriales.

Il formulera également des propositions pour garantir que les recettes des communes ne soient pas déstabilisées par cette mesure et que les collectivités territoriales puissent continuer à assurer leurs missions de service public, essentielles à la vie quotidienne de nos concitoyens. En effet, selon les annonces du Président de la République, d’ici la fin du quinquennat, 80 % des Français n’auraient plus à acquitter cette imposition.

Les membres du groupe de travail sont Mme Michèle André (Socialiste et républicain - Puy‑de-Dôme), M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), Mme Marie‑France Beaufils (Communiste républicain et citoyen - Indre-et-Loire), MM. Yvon Collin (Rassemblement Démocratique et Social européen - Tarn-et-Garonne), Philippe Dallier (Les Républicains - Seine-Saint-Denis), Vincent Delahaye (Union Centriste - Essonne), Jacques Genest (Les Républicains - Ardèche), Charles Guené (Les Républicains - Haute‑Marne), Claude Raynal (Socialiste et républicain - Haute-Garonne), Maurice Vincent (La République En Marche - Loire) et Jean Pierre Vogel (Les Républicains - Sarthe).

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme). 
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).

Sénat - Commission - 2017-07-26
http://www.senat.fr/presse/cp20170726.html




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