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Dossier législatif - Passage en commission > L'accord conclu par la CMP permet aux CCI de poursuivre leur mouvement de modernisation tout en accordant une attention toujours plus prononcée à la proximité et au maintien des services d'accompagnement des entreprises.
Le projet de loi tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire répond aux attentes des CCI de France :
- en respectant les grandes orientations de réorganisation du réseau des CCI telles que votées par le réseau dès février 2015 ;
- en privilégiant une carte consulaire décidée par les élus des CCI réunis en région dans l'intérêt des entreprises et des territoires ;
- en donnant aux CCI tous les outils permettant d'organiser sereinement les prochaines élections consulaires prévues cet automne…
CCI France - 2016-02-11
Le projet de loi tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire répond aux attentes des CCI de France :
- en respectant les grandes orientations de réorganisation du réseau des CCI telles que votées par le réseau dès février 2015 ;
- en privilégiant une carte consulaire décidée par les élus des CCI réunis en région dans l'intérêt des entreprises et des territoires ;
- en donnant aux CCI tous les outils permettant d'organiser sereinement les prochaines élections consulaires prévues cet automne…
CCI France - 2016-02-11
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