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Texte adopté en navette > Le texte a été approuvé en première lecture par 354 voix contre 192 et 13 abstentions. Il sera examiné au Sénat à partir du 13 novembre.
Parmi les dispositions votées :
- augmentation de 1,7 point de la CSG en contrepartie de la suppression des cotisations salariales chômage et maladie pour les salariés du secteur privé.
- suppression progressive du RSI à compter du 1er janvier 2018, au profit de son adossement au régime général.
- revalorisation du minimum vieillesse à hauteur de 100 euros par mois : hausse de 30 euros en avril 2018, de 35 euros en janvier 2019 et de 35 euros en janvier 2020. Un amendement du gouvernement, introduit une nouvelle modification de l'ACS. Son plafond de revenus a été revu à la hausse.
- passage de trois à neuf vaccins obligatoires dès le 1er janvier prochain. Le respect de ces nouvelles obligations vaccinales conditionnera l'entrée en structures d'accueil collectif de la petite enfance et en école maternelle.
- prise en charge à 100%, par l'assurance maladie, d'une consultation unique de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus pour toutes les assurées à l'âge de 25 ans.
- suppression de l'obligation de généralisation du tiers payant dès l'an prochain.
- revalorisation, à hauteur de 30%, de l'aide à la garde d'enfants pour les familles monoparentales. La mesure rehausse de 30% le plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
- majoration de 11 euros de la prime de naissance, qui passe ainsi à 934 euros.
- alignement des conditions de ressources et des montants de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) au niveau du complément familial. L'allocation de base de la Paje passerait de 184 à 169 euros par mois, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018.
- majoration progressive du prix du paquet de cigarettes jusqu'à dix euros,
- majoration de la "taxe sodas"
+++++++++++++++++
- rejet d'un amendement qui prévoyait la remise par le gouvernement d'un rapport sur la fusion de l'aide médicale d'Etat (AME) et de la CMU complémentaire (CMU-C). La ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué que ces deux prestations relevaient de "deux logiques distinctes"
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2017-10-31
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/plfss_2018.asp
Parmi les dispositions votées :
- augmentation de 1,7 point de la CSG en contrepartie de la suppression des cotisations salariales chômage et maladie pour les salariés du secteur privé.
- suppression progressive du RSI à compter du 1er janvier 2018, au profit de son adossement au régime général.
- revalorisation du minimum vieillesse à hauteur de 100 euros par mois : hausse de 30 euros en avril 2018, de 35 euros en janvier 2019 et de 35 euros en janvier 2020. Un amendement du gouvernement, introduit une nouvelle modification de l'ACS. Son plafond de revenus a été revu à la hausse.
- passage de trois à neuf vaccins obligatoires dès le 1er janvier prochain. Le respect de ces nouvelles obligations vaccinales conditionnera l'entrée en structures d'accueil collectif de la petite enfance et en école maternelle.
- prise en charge à 100%, par l'assurance maladie, d'une consultation unique de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus pour toutes les assurées à l'âge de 25 ans.
- suppression de l'obligation de généralisation du tiers payant dès l'an prochain.
- revalorisation, à hauteur de 30%, de l'aide à la garde d'enfants pour les familles monoparentales. La mesure rehausse de 30% le plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
- majoration de 11 euros de la prime de naissance, qui passe ainsi à 934 euros.
- alignement des conditions de ressources et des montants de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) au niveau du complément familial. L'allocation de base de la Paje passerait de 184 à 169 euros par mois, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018.
- majoration progressive du prix du paquet de cigarettes jusqu'à dix euros,
- majoration de la "taxe sodas"
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- rejet d'un amendement qui prévoyait la remise par le gouvernement d'un rapport sur la fusion de l'aide médicale d'Etat (AME) et de la CMU complémentaire (CMU-C). La ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué que ces deux prestations relevaient de "deux logiques distinctes"
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2017-10-31
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/plfss_2018.asp
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