Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Alors que la France, comme la plupart de ses voisins européens, est soumise depuis plusieurs années à une pression migratoire forte, continue et croissante, la commission des lois du Sénat a constitué une mission d’information afin de dresser un bilan des politiques publiques mises en œuvre pour y faire face.
Les travaux menés conduisent au triple constat d’un droit des étrangers devenu illisible et incompréhensible sous l’effet de l’empilement de réformes successives, de procédures inefficaces et d’un manque de moyens des services de l’État pour les mettre en œuvre.
Cette complexité ne nuit pas uniquement à l’exercice de leurs droits par les étrangers mais est également une source de difficultés quotidiennes pour les agents de l’État, qui souffrent d’un sentiment de perte de sens de leur métier.
Pour y remédier, la mission d’information formule 32 propositions destinées à rendre son sens, sa cohérence et sa lisibilité à la politique publique de l’immigration
Sénat >> La synthèse
Les travaux menés conduisent au triple constat d’un droit des étrangers devenu illisible et incompréhensible sous l’effet de l’empilement de réformes successives, de procédures inefficaces et d’un manque de moyens des services de l’État pour les mettre en œuvre.
Cette complexité ne nuit pas uniquement à l’exercice de leurs droits par les étrangers mais est également une source de difficultés quotidiennes pour les agents de l’État, qui souffrent d’un sentiment de perte de sens de leur métier.
Pour y remédier, la mission d’information formule 32 propositions destinées à rendre son sens, sa cohérence et sa lisibilité à la politique publique de l’immigration
Sénat >> La synthèse
Dans la même rubrique
-
Circ. - Gestion du parc de places d'hébergement en dispositif de préparation au retour (DPAR)
-
JORF - Modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement.
-
Actu - Guerre contre l'Ukraine - Cities4Cities : une plateforme d’aide entre les collectivités d’Ukraine et du reste de l’Europe
-
Actu - Ouverture de la campagne 2022 de déclaration de l’aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2021)
-
Circ. - Ouverture de la déclaration de l’APD 2022 des collectivités territoriales françaises jusqu’au 4 juin 2022
