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Texte rejeté > Le Sénat a adopté, par 188 voix pour et 142 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi. En conséquence, il n’a pas adopté ce projet de loi.
Cette motion a été présentée au nom de la commission des lois qui regrette l'engagement de la procédure accélérée sur ce texte, relève "des désaccords profonds entre les deux assemblées" et déplore que l'Assemblée nationale n'ait "tenu aucun compte de la position du Sénat", en particulier concernant :
- le renforcement des compétences des arrondissements parisiens, souhaité par le Sénat ;
- la rationalisation des pouvoirs de police générale entre le maire de Paris et le préfet de police ;
- la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens au profit d'un secteur électoral unique, à laquelle le Sénat s'est opposé ;
- la création de nouvelles métropoles sans les inscrire dans une réflexion préalable sur les conséquences, pour les territoires concernés, de ces intercommunalités qui exercent en lieu et place des départements une partie de leurs compétences.
Sénat - Projet de loi rejeté - 2017-02-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-815.html
Cette motion a été présentée au nom de la commission des lois qui regrette l'engagement de la procédure accélérée sur ce texte, relève "des désaccords profonds entre les deux assemblées" et déplore que l'Assemblée nationale n'ait "tenu aucun compte de la position du Sénat", en particulier concernant :
- le renforcement des compétences des arrondissements parisiens, souhaité par le Sénat ;
- la rationalisation des pouvoirs de police générale entre le maire de Paris et le préfet de police ;
- la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens au profit d'un secteur électoral unique, à laquelle le Sénat s'est opposé ;
- la création de nouvelles métropoles sans les inscrire dans une réflexion préalable sur les conséquences, pour les territoires concernés, de ces intercommunalités qui exercent en lieu et place des départements une partie de leurs compétences.
Sénat - Projet de loi rejeté - 2017-02-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-815.html
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