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Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
>> Ce décret fixe les caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devant être mises en œuvre pour permettre le pré-équipement des emplacements de stationnement prévu à l'article L. 111-3-3 du code de la construction et de l'habitation.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, syndics de copropriété, maîtres d'ouvrage publics (Etat, collectivités territoriales, services publics), maîtres d'ouvrages privés, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 11 mars 2021 .
JORF n°0312 du 26 décembre 2020 - NOR : LOGL2013109D
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation
JORF n°0312 du 26 décembre 2020 - NOR : LOGL2013140A
>> Ce décret fixe les caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devant être mises en œuvre pour permettre le pré-équipement des emplacements de stationnement prévu à l'article L. 111-3-3 du code de la construction et de l'habitation.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, syndics de copropriété, maîtres d'ouvrage publics (Etat, collectivités territoriales, services publics), maîtres d'ouvrages privés, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 11 mars 2021 .
JORF n°0312 du 26 décembre 2020 - NOR : LOGL2013109D
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation
JORF n°0312 du 26 décembre 2020 - NOR : LOGL2013140A
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