Prise en compte des "chaudières numériques" dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des "chaudières numériques" dans la réglementation thermique 2012

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.

JORF n°0259 du 24 octobre 2020 - NOR : TREL2024281A

Dans la même rubrique

Marché de la plaquette forestière - Amplifier le développement de débouchés énergétiques semble une voie à privilégier
Obligation et conditions d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Un mandat pour agir : l'ADEME au service des élus pour accélérer la transition écologique des territoires
Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales avec l’Ademe
Territoire d'énergie - Pourquoi une marque collective ?

Prise en compte des "chaudières numériques" dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

Marché de la plaquette forestière - Amplifier le développement de débouchés énergétiques semble une voie à privilégier

Obligation et conditions d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Un mandat pour agir : l'ADEME au service des élus pour accélérer la transition écologique des territoires

Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales avec l’Ademe

Territoire d'énergie - Pourquoi une marque collective ?

Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

FPE - Création et fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux.

Une pathologie psychiatrique caractérisée liée à des difficultés professionnelles, mais aggravée par des soucis familiaux, peut être reconnue comme maladie professionnelle

Faculté de l'employeur de définir un cycle annuel de travail - Compétence pour déterminer les conséquences des congés de maladie des agents qui y sont soumis pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif

Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet

Elaboration du plan de formation - Un guide du CNFPT

Publication du Livre blanc de la sécurité intérieure: la sécurité civile intégrée pour la première fois (communiqué FNSPF)

Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

La création d'une bande ou d'une piste cyclable sur la chaussée constitue un changement d'exploitation de la voirie concernée

Comment concilier l'exercice d'un mandat avec l'activité d'agent public ?

Identification des cycles - Modalités d'application

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Modifications (Assemblées délibérantes, activités périscolaires, bibliothèques…)