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Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
>> Afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de pauvreté, l’ordonnance assure le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap ainsi que la continuité des droits des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Elle offre à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées deux modalités simplifiées d’organisation et allège les conditions de recevabilité des demandes.
JORF n°0074 du 26 mars 2020 - NOR: SSAA2008161R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
>> Afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de pauvreté, l’ordonnance assure le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap ainsi que la continuité des droits des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Elle offre à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées deux modalités simplifiées d’organisation et allège les conditions de recevabilité des demandes.
JORF n°0074 du 26 mars 2020 - NOR: SSAA2008161R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
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