// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







TIC - Réseaux - Téléphonie

Qu'importe les zonages, pourvu que l'on ait la fibre ?

Rédigé par ID CiTé le 30/11/2018



Qu'importe les zonages, pourvu que l'on ait la fibre ?
Les actes de la première table ronde du TRIP d'automne sont en ligne. Ce rendez-vous a été l'occasion de vérifier si tous les zonages se valaient en termes de déploiements, sur les plans statistiques comme opérationnels. Dans l'absolu, il pourrait sembler logique de croire que seul le résultat de la couverture en FttH compte sans se préoccuper de qui déploie et dans quel cadre. Dans la réalité, force est de constater que selon la zone dont vous relevez, votre raccordement sera plus ou moins (in)certain.

Ainsi, les participants au TRIP ont pu conclure comme l'Avicca : il vaut bien mieux se situer dans une commune qui a été retirée de la zone AMII pour être confiée à un RIP que l'inverse ! 

D'ailleurs, s'agissant de l'AMII, l'Avicca a montré que si l'article L.33-13 du CGCT avait existé dès 2011 et que les intentions des opérateurs avaient bien été alors de réels engagements - comme annoncé dans un premier temps-, l'Etat aurait pu exiger au moins 4,8 milliards d'€ de pénalités d'Orange et SFR - et ce dans une hypothèse basse !

A l’heure où l’Etat semble se désengager durablement de l’aménagement numérique du territoire, l’Avicca a montré que confier les déploiements aux opérateurs privés n’avaient pas été jusqu’à présent une réussite…

AVICCA - Article complet - 2018-11-29







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...