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Extrait de réponse orale : "… Trente ans après l’adoption de la loi, l’enjeu reste de taille. Vous le savez, puisque vous êtes un élu du littoral : sur ce dernier, la densité de population est 2,5 fois plus élevée que la moyenne nationale métropolitaine ; la progression de l’artificialisation des sols était encore, entre 2000 et 2006, 2,7 fois plus importante qu’à l’intérieur des terres. Cette loi a largement contribué à ce que le littoral français conserve une beauté et un attrait touristique de premier ordre.
Néanmoins, elle fait régulièrement l’objet de critiques de la part d’un certain nombre d’acteurs. Des parlementaires souhaiteraient l’assouplir afin de faciliter et développer l’urbanisation. S’il n’est pas question pour le Gouvernement de revenir sur les fondamentaux de la loi (…), nous avons nous aussi identifié un certain nombre d’absurdités sur le littoral, liées notamment à l’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR. Nous sommes à l’écoute de la représentation nationale pour y remédier.
Vous avez cité un exemple, que je reprendrai à mon compte : comment permettre, à titre dérogatoire, d’installer des équipements d’intérêt collectif, comme des panneaux solaires, en milieu insulaire, afin d’encourager le passage aux énergies propres et l’autonomie énergétique de ces territoires ? Vous avez donné d’autres exemples. Je vous invite à contribuer à la réflexion menée en liaison notamment avec le ministère de la cohésion des territoires, dans le cadre du projet de loi qui sera bientôt examiné. Il y a un enjeu à renforcer le rôle des élus locaux dans l’application de la loi, car cela constituerait le gage de son appropriation réelle et durable dans les territoires. Il convient notamment de corriger de tels effets, afin que nous puissions tous ensemble mieux défendre encore l’objectif essentiel qu’est la protection de nos côtes.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-05-15
Néanmoins, elle fait régulièrement l’objet de critiques de la part d’un certain nombre d’acteurs. Des parlementaires souhaiteraient l’assouplir afin de faciliter et développer l’urbanisation. S’il n’est pas question pour le Gouvernement de revenir sur les fondamentaux de la loi (…), nous avons nous aussi identifié un certain nombre d’absurdités sur le littoral, liées notamment à l’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR. Nous sommes à l’écoute de la représentation nationale pour y remédier.
Vous avez cité un exemple, que je reprendrai à mon compte : comment permettre, à titre dérogatoire, d’installer des équipements d’intérêt collectif, comme des panneaux solaires, en milieu insulaire, afin d’encourager le passage aux énergies propres et l’autonomie énergétique de ces territoires ? Vous avez donné d’autres exemples. Je vous invite à contribuer à la réflexion menée en liaison notamment avec le ministère de la cohésion des territoires, dans le cadre du projet de loi qui sera bientôt examiné. Il y a un enjeu à renforcer le rôle des élus locaux dans l’application de la loi, car cela constituerait le gage de son appropriation réelle et durable dans les territoires. Il convient notamment de corriger de tels effets, afin que nous puissions tous ensemble mieux défendre encore l’objectif essentiel qu’est la protection de nos côtes.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-05-15
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