// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Aménagement du territoire

R.M - Canal Seine-Nord Europe - Les choix structurants, notamment celui du calendrier de réalisation des infrastructures, seront portés par le Parlement

Rédigé par ID CiTé le 11/08/2017


Mme Brune Poirson, secrétaire d’État réponds au nom de M. Nicolas Hulot et de Mme Élisabeth Borne - Comme l’a rappelé le Premier ministre le 19 juillet dernier, l’opportunité de ce projet n’est pas remise en cause. Cela étant, nul ne peut ignorer que le plan de financement n’est pas bouclé. Un effort est certes réalisé par les collectivités territoriales et l’Union européenne. À cet égard, le Gouvernement salue les propositions complémentaires du président du conseil régional des Hauts-de-France, M. Xavier Bertrand, qui témoignent une fois de plus de l’engagement des élus de votre région sur ce projet.


S’agissant des aides européennes, le dialogue étroit qu’entretient la ministre chargée des transports avec la Commission européenne permet de lever les inquiétudes qui s’expriment parfois en matière de calendrier.

Toutefois, la philosophie générale du Gouvernement est claire : on ne peut pas promettre ce qu’on ne peut financer. On ne peut plus fermer les yeux sur l’impasse de 10 milliards d’euros qui résulte de la somme des engagements pris sans vision d’ensemble.

Nous devons maintenant trouver, de manière pragmatique, des solutions soutenables pour chacun de ces projets. Les assises de la mobilité, que vous avez évoquées et qui seront organisées à la rentrée par la ministre chargée des transports permettront d’identifier les besoins de chaque territoire - pour ce faire, nous aurons besoin de votre collaboration -, d’examiner les ressources mobilisables et de disposer ainsi de la vision d’ensemble que j’ai évoquée et qui permettra de répondre à un impératif : adapter les besoins et les ressources.

C’est une nouveauté. Ces choix structurants, notamment celui du calendrier de réalisation des infrastructures, seront bien portés par le Parlement.

Assemblée Nationale - Question orale - 2017-08-09







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...