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Finances - Fiscalité

R.M - Concours financiers de l’état aux collectivités territoriales

Article ID.CiTé du 07/08/2017


M. Gérald Darmanin ministre de l’action et des comptes publics. De fait, ce sont 0,3 % des crédits de l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités qui sont concernés par ce décret. (…)


Si nous avons dû prendre ce décret - je l’ai dit devant les commissions des finances -, c’est parce que vous n’avez pas budgétisé les crédits qu’il fallait pour les agriculteurs ; c’est parce que vous n’avez pas budgétisé les crédits qu’il fallait pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ; c’est parce que vous n’avez pas budgétisé les crédits qu’il fallait pour protéger, cet hiver, les sans-abri, notamment en Île-de-France ! 

Nous présenterons, avec le ministre d’État Gérard Collomb, avec Jacques Mézard, l’intégralité des crédits qui seront effectivement dépensés. Je veux dire ici que tous les engagements de l’État concernant les crédits ruraux et les quartiers faisant l’objet de la politique de la ville seront tenus. Ils le seront dans ce budget comme ils le seront l’année prochaine….

Assemblée Nationale - Question orale - 2017-08-02




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