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Ce point a été largement évoqué dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte au Parlement puisque plus de 200 amendements concernant les éoliennes ont été débattus. L'ensemble des parlementaires intéressés par cette question a pu avoir l'occasion de s'exprimer et d'entendre les positions du Gouvernement. Le vote final de la loi apporte une réponse satisfaisante et proportionnée à ces questions. Ainsi une distance d'éloignement minimale de 500 m entre les éoliennes et les habitations doit être respectée.
>> Cette distance est toutefois appréciée pour chaque projet au regard de l'étude d'impact et de l'enquête publique et peut ainsi être supérieure si cela est nécessaire
Assemblée Nationale - 2015-08-18 - Réponse Ministérielle N° 81861
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-81861QE.htm
>> Cette distance est toutefois appréciée pour chaque projet au regard de l'étude d'impact et de l'enquête publique et peut ainsi être supérieure si cela est nécessaire
Assemblée Nationale - 2015-08-18 - Réponse Ministérielle N° 81861
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-81861QE.htm
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