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Lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier, le Premier ministre a annoncé l'accélération du plan de déploiement des 1 000 maisons de services au public (MSAP) avant la fin de l'année 2016. Pour atteindre cet objectif plusieurs actions ont d'ores et déjà été entreprises. La mise en place d'un partenariat avec La Poste qui a proposé au Gouvernement d'accueillir des MSAP dans certains de ses bureaux situés en zone rurale et de montagne doit permettre d'atteindre plus rapidement les 1 000 maisons de services.
Par ailleurs l'ensemble des préfets de départements a été mobilisé pour définir localement des plans d'actions départementaux, visant à repérer les initiatives locales qui pourraient être accompagnées et labellisées, et à expertiser les propositions faites par le groupe La Poste au regard des enjeux d'aménagement du territoire et d'accessibilité des services au public dans leur département. La mise en place d'un fonds inter-opérateurs avec les grands opérateurs nationaux permettra parallèlement de doubler le soutien public au fonctionnement des maisons de services. Cette série de mesures doit permettre d'atteindre environ 500 maisons labellisées d'ici fin 2015, 700 mi-2016 et 1 000 à la fin de l'année 2016.
Des points d'étapes réguliers sur l'avancement du déploiement de ce plan sont prévus dans le cadre du suivi du comité interministériel aux ruralités. Enfin, il convient de noter que la promulgation de la loi n° 2015-991 du 7 août 2014 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment ses articles 98 (sur la mise en place des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public) et 100 (sur les maisons de services au public), vient consolider cette politique publique.
Sénat - 2015-11-19 - Réponse ministérielle N° 17291
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717291.html
Les Maisons de services au public arrivent en ville (Mis en ligne par ID Veille le 11/09/2015)
CGET - 2015-09-10
Adaptation de l'implantation des services publics de l'Etat dans les territoires - Instruction du Gouvernement (Mis en ligne par ID Veille le 09/11/2015)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1526873C - 2015-11-05
Par ailleurs l'ensemble des préfets de départements a été mobilisé pour définir localement des plans d'actions départementaux, visant à repérer les initiatives locales qui pourraient être accompagnées et labellisées, et à expertiser les propositions faites par le groupe La Poste au regard des enjeux d'aménagement du territoire et d'accessibilité des services au public dans leur département. La mise en place d'un fonds inter-opérateurs avec les grands opérateurs nationaux permettra parallèlement de doubler le soutien public au fonctionnement des maisons de services. Cette série de mesures doit permettre d'atteindre environ 500 maisons labellisées d'ici fin 2015, 700 mi-2016 et 1 000 à la fin de l'année 2016.
Des points d'étapes réguliers sur l'avancement du déploiement de ce plan sont prévus dans le cadre du suivi du comité interministériel aux ruralités. Enfin, il convient de noter que la promulgation de la loi n° 2015-991 du 7 août 2014 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment ses articles 98 (sur la mise en place des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public) et 100 (sur les maisons de services au public), vient consolider cette politique publique.
Sénat - 2015-11-19 - Réponse ministérielle N° 17291
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717291.html
Les Maisons de services au public arrivent en ville (Mis en ligne par ID Veille le 11/09/2015)
CGET - 2015-09-10
Adaptation de l'implantation des services publics de l'Etat dans les territoires - Instruction du Gouvernement (Mis en ligne par ID Veille le 09/11/2015)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1526873C - 2015-11-05
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