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Extrait de réponse: "… Tout d’abord, je tiens à rappeler que dans sa décision du 27 novembre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours contre le décret créant cette métropole, validant de ce fait sa création au 1er janvier 2016. Le contentieux restant ne porte donc pas sur le principe même de sa création, mais sur les modalités de répartition des sièges de conseillers métropolitains entre les différentes communes membres. Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution des dispositions prévues, le juge administratif a suspendu l’arrêté interpréfectoral de répartition des sièges au 1er septembre 2015. La gouvernance de la métropole est actuellement assurée par M. Jean-Claude Gaudin, élu président par le conseil métropolitain le 9 novembre 2015 et chargé de prendre les mesures conservatoires et urgentes qui s’imposent pour assurer la continuité du service public.
En cas de validation par le Conseil constitutionnel des modalités de répartition des sièges des conseillers métropolitains, le conseil métropolitain désigné à l’automne 2015 pourra alors se réunir et exercer la plénitude de ses attributions. Si le Conseil constitutionnel censurait les dispositions contestées, un nouvel arrêté de répartition des sièges devrait être pris dans les plus brefs délais et de nouveaux conseillers métropolitains désignés dans les communes ayant perdu des sièges par rapport à l’arrêté de répartition initial. Le Gouvernement mettra tout en œuvre pour que la métropole puisse disposer le plus rapidement possible d’un organe délibérant afin de lui permettre de relever les défis qui ont motivé sa création.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-02-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160129.asp#P726883
En cas de validation par le Conseil constitutionnel des modalités de répartition des sièges des conseillers métropolitains, le conseil métropolitain désigné à l’automne 2015 pourra alors se réunir et exercer la plénitude de ses attributions. Si le Conseil constitutionnel censurait les dispositions contestées, un nouvel arrêté de répartition des sièges devrait être pris dans les plus brefs délais et de nouveaux conseillers métropolitains désignés dans les communes ayant perdu des sièges par rapport à l’arrêté de répartition initial. Le Gouvernement mettra tout en œuvre pour que la métropole puisse disposer le plus rapidement possible d’un organe délibérant afin de lui permettre de relever les défis qui ont motivé sa création.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-02-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160129.asp#P726883
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