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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. - 07/09/2023

RH - JORF // Prépas Talents - Modification des modalités de candidature

RH - JORF // Prépas Talents - Modification des modalités de candidature - 04/09/2023

RH - JORF // Pour information - Télésurveillance pour les examens en ligne - La CNIL rappelle les obligations qui découlent du RGPD et incite au respect de bonnes pratiques.

RH - JORF // Pour information - Télésurveillance pour les examens en ligne - La CNIL rappelle les obligations qui découlent du RGPD et incite au respect de bonnes pratiques. - 04/09/2023

RH - JORF // Agents publics - Mise en œuvre de l'obligation d'information sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

RH - JORF // Agents publics - Mise en œuvre de l'obligation d'information sur les conditions d'exercice de leurs fonctions - 31/08/2023

RH - JORF // Congé de présence parentale et congé de proche aidant - Assouplissement des modalités Doublement de la période, élargissement du champ du bénéfice…)

RH - JORF // Congé de présence parentale et congé de proche aidant - Assouplissement des modalités Doublement de la période, élargissement du champ du bénéfice…) - 28/08/2023

RH - JORF // Transport collectif des agents (entre leur domicile et leur travail) - La prise en charge des titres va être relevé pour atteindre 75% contre 50% à l'heure actuelle.

RH - JORF // Transport collectif des agents (entre leur domicile et leur travail) - La prise en charge des titres va être relevé pour atteindre 75% contre 50% à l'heure actuelle. - 23/08/2023

RH - JORF // Majoration du montant de retraite - Surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen

RH - JORF // Majoration du montant de retraite - Surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen - 22/08/2023

RH - JORF // Versements pour la retraite - Mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages.

RH - JORF // Versements pour la retraite - Mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages. - 22/08/2023

RH - JORF // Pour information - Modalités d'intéressement des auteurs lorsqu'ils ont participé directement à la création d'un logiciel exploité par la personne morale de droit public qui les accueille

RH - JORF // Pour information - Modalités d'intéressement des auteurs lorsqu'ils ont participé directement à la création d'un logiciel exploité par la personne morale de droit public qui les accueille - 22/08/2023

RH - JORF // GIPA - Prolongation pour l'année 2023

RH - JORF // GIPA - Prolongation pour l'année 2023 - 21/08/2023

RH - JORF // Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales - Modifications

RH - JORF // Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales - Modifications - 21/08/2023

RH - JORF // Formation et accompagnement personnalisé des agents publics

RH - JORF // Formation et accompagnement personnalisé des agents publics - 21/08/2023

RH - JORF // Réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption.

RH - JORF // Réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption. - 21/08/2023

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - 21/08/2023

RH - JORF // Création d'un nouveau motif de don de jour au bénéfice des agents sapeurs-pompiers volontaires

RH - JORF // Création d'un nouveau motif de don de jour au bénéfice des agents sapeurs-pompiers volontaires - 21/08/2023

RH - JORF // Cumul emploi-retraite et retraite progressive - Dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (2 décrets)

RH - JORF // Cumul emploi-retraite et retraite progressive - Dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (2 décrets) - 11/08/2023

RH - JORF // Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et compte professionnel de prévention

RH - JORF // Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et compte professionnel de prévention - 11/08/2023

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du système d'information du CPF et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du système d'information du CPF et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention - 03/08/2023

RH - JORF // FPE / FPH / Militaires - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 € - Conditions et modalités de versement

RH - JORF // FPE / FPH / Militaires - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 € - Conditions et modalités de versement - 01/08/2023

RH - JORF // Modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de la modulation de leur taux de contribution à l'assurance chômage.

RH - JORF // Modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de la modulation de leur taux de contribution à l'assurance chômage. - 21/07/2023

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