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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Projet de loi de finances pour 2023 - Le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé
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19/12/2022
RH - JORF // Plafond de la sécurité sociale pour 2023
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16/12/2022
RH - JORF // Elargissement du « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée ; Cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.
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14/12/2022
RH - JORF // FPE - Conducteurs de véhicules terrestres à moteur - Conditions de santé particulières exigées
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08/12/2022
RH - JORF // Elargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des ESSMS ou de certains services ou structures
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01/12/2022
RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023) - Ouverture de la session de printemps 2023
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30/11/2022
RH - JORF // Le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an
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28/11/2022
RH - JORF // Administrateurs de l'Etat - Mise en place du nouveau dispositif de rémunération
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24/11/2022
RH - JORF // Actualisation des missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
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24/11/2022
RH - JORF // Caractéristiques essentielles et modalités d'utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).
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22/11/2022
RH - JORF // Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail
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16/11/2022
RH - JORF // Modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité
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15/11/2022
RH - JORF // Pour information / Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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03/11/2022
RH - JORF // Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction de la fonction publique territoriale - Modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988
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28/10/2022
RH - JORF // SPP catégories A et B - Modification des jurys des concours et examens professionnels et clarification du libellé de l'épreuve de note d'analyse du concours externe de capitaine
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28/10/2022
RH - JORF // Modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.
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28/10/2022
RH - JORF // Personnels des GIP - Fixation du régime de droit public (conditions de recrutement et d'emploi, modalités du dialogue social et conditions de travail)
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26/10/2022
RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022
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24/10/2022
RH - JORF // Modification des conditions d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
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19/10/2022
RH - JORF // Formations à l'emploi d’artifices de divertissement - Enquête administrative préalable
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