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RH - JORF // Projet de loi de finances pour 2023 - Le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé

RH - JORF // Projet de loi de finances pour 2023 - Le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé - 19/12/2022

RH - JORF // Plafond de la sécurité sociale pour 2023

RH - JORF // Plafond de la sécurité sociale pour 2023 - 16/12/2022

RH - JORF // Elargissement du « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée ; Cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

RH - JORF // Elargissement du « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée ; Cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun. - 14/12/2022

RH - JORF // FPE - Conducteurs de véhicules terrestres à moteur - Conditions de santé particulières exigées

RH - JORF // FPE - Conducteurs de véhicules terrestres à moteur - Conditions de santé particulières exigées - 08/12/2022

RH - JORF // Elargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des ESSMS ou de certains services ou structures

RH - JORF // Elargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des ESSMS ou de certains services ou structures - 01/12/2022

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RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023) - Ouverture de la session de printemps 2023 - 30/11/2022

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RH - JORF // Le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an - 28/11/2022

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RH - JORF // Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction de la fonction publique territoriale - Modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988

RH - JORF // Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction de la fonction publique territoriale - Modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 - 28/10/2022

RH - JORF // SPP catégories A et B - Modification des jurys des concours et examens professionnels et clarification du libellé de l'épreuve de note d'analyse du concours externe de capitaine

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RH - JORF // Modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.

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RH - JORF // Personnels des GIP - Fixation du régime de droit public (conditions de recrutement et d'emploi, modalités du dialogue social et conditions de travail)

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RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022

RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022 - 24/10/2022

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RH - JORF // Formations à l'emploi d’artifices de divertissement - Enquête administrative préalable - 18/10/2022

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