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RH - JORF // Apprentis / Salariés en contrat de professionnalisation - Prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle aux employeurs
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30/06/2022
RH - JORF // Compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical - Renouvellement de la certification
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16/06/2022
RH - JORF // Cumul de plusieurs pensions - Abrogation du décret du 26 avril 2022
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03/06/2022
RH - JORF // Concours d'accès IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2022 (formation du 1er septembre 2022 au 28 février 2023)
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03/06/2022
RH - JORF // Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
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02/06/2022
RH - JORF // FPE - Protection sociale complémentaire
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01/06/2022
RH - JORF // Report de la hausse du taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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30/05/2022
RH - RM // Communication d'un dossier administratif personnel
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30/05/2022
RH - JORF // Election des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique - Utilisation de « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet
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16/05/2022
RH - JORF // FPE - Périmètre de l'encadrement supérieur de l'Etat - Application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique.
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03/05/2022
RH - JORF // Sages-femmes territoriales- Echelonnement indiciaire
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02/05/2022
RH - JORF // Création d'une prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative
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29/04/2022
RH - JORF // Modalités relatives à l'évolution de l’ANACT et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
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29/04/2022
RH - JORF // Formation et certification de SST - Adaptation de conditions pour la session d'examen 2022
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27/04/2022
RH - JORF // Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions - Taux de la cotisation
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27/04/2022
RH - JORF // Modalités relatives à la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels.
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27/04/2022
RH - JORF // FPE - Détermination du régime de protection sociale complémentaire en santé
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26/04/2022
RH - JORF // FPE - Agents contractuels de l'Etat - Modification de conditions d'emploi et de gestion
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26/04/2022
RH - JORF // Modalités d'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » ainsi que les conditions d'octroi et d'accompagnement des pupilles de la République.
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25/04/2022
RH - JORF // Techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique territoriale - Intégration en catégorie A et nouvel échelonnement indiciaire
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