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RH - Journal Officiel
//JO-RH// Employeurs d'apprentis et de salariés de contrats de professionnalisation - modalités relatives à l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle

//JO-RH// Employeurs d'apprentis et de salariés de contrats de professionnalisation - modalités relatives à l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle - 29/04/2021

CNRACL - Représentants élus au conseil d'administration

CNRACL - Représentants élus au conseil d'administration - 23/04/2021

Modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés avant leur départ volontaire à la retraite.

Modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés avant leur départ volontaire à la retraite. - 20/04/2021

Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité - 13/04/2021

Traitement indiciaire des agents de catégorie C - Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Traitement indiciaire des agents de catégorie C - Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021 - 09/04/2021

Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.

Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19. - 06/04/2021

CSFPT - Liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre

CSFPT - Liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre - 06/04/2021

Limitation de l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion

Limitation de l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion - 02/04/2021

Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens de la fonction publique (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine…..)

Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens de la fonction publique (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine…..) - 30/03/2021

Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant - 30/03/2021

//JO-RH// GIP Informatique des CDG - Approbation de la modification de la convention constitutive du GIP

//JO-RH// GIP Informatique des CDG - Approbation de la modification de la convention constitutive du GIP - 18/03/2021

Régime du don de jours de congé ou d’ARTT au profit d'un parent dont l'enfant ou la personne dont il a la charge effective et permanente, est décédé.

Régime du don de jours de congé ou d’ARTT au profit d'un parent dont l'enfant ou la personne dont il a la charge effective et permanente, est décédé. - 10/03/2021

Égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public

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Dérogation à titre temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021

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Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

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Négociation et accords collectifs dans la fonction publique - 18/02/2021

Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé.

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Versement du complément de traitement indiciaire (établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire, EHPAD…)

Versement du complément de traitement indiciaire (établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire, EHPAD…) - 17/02/2021

Pour informations / Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.

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Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire

Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire - 11/02/2021

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