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RH - JORF // Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État
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03/06/2021
//JO-RH// Montant de la participation pour la banque de données du CIG Petite couronne
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28/05/2021
JO-RH// Formation des agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque d’usure professionnelle ou en situation de handicap
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27/05/2021
JO-RH// Modalités relatives aux taux et aux montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.
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18/05/2021
JO-RH // Organisation, composition, attributions et fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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12/05/2021
JO-RH // Modification des dispositions relatives à la formation civique et citoyenne dont bénéficient les volontaires du service civique.
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12/05/2021
JO-RH// Ateliers - Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
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07/05/2021
JO-RH// Procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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06/05/2021
JO-RH// Accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux - Simplification des modalités de déclaration
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30/04/2021
//JO-RH// Employeurs d'apprentis et de salariés de contrats de professionnalisation - modalités relatives à l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle
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29/04/2021
CNRACL - Représentants élus au conseil d'administration
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23/04/2021
Modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés avant leur départ volontaire à la retraite.
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20/04/2021
Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité
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13/04/2021
Traitement indiciaire des agents de catégorie C - Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
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09/04/2021
Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.
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06/04/2021
CSFPT - Liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre
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06/04/2021
Limitation de l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion
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02/04/2021
Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens de la fonction publique (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine…..)
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30/03/2021
Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
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30/03/2021
//JO-RH// GIP Informatique des CDG - Approbation de la modification de la convention constitutive du GIP
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18/03/2021
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