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RH - Journal Officiel
Mise en œuvre du référentiel permettant la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Mise en œuvre du référentiel permettant la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés - 14/12/2020

Modalités d'habilitation et d'assermentation des agents autorisés à constater les infractions relatives aux déchets

Modalités d'habilitation et d'assermentation des agents autorisés à constater les infractions relatives aux déchets - 14/12/2020

Conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé

Conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé - 10/12/2020

Institution d'un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale

Institution d'un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale - 10/12/2020

Modalités relatives aux régimes de retraites des agents des collectivités locales

Modalités relatives aux régimes de retraites des agents des collectivités locales - 09/12/2020

Instances représentatives du personnel - Modalités de consultation pendant la période d'état d'urgence sanitaire (réunions à distance…)

Instances représentatives du personnel - Modalités de consultation pendant la période d'état d'urgence sanitaire (réunions à distance…) - 07/12/2020

Services de santé au travail - Adaptation des conditions d'exercice des missions à l'urgence sanitaire

Services de santé au travail - Adaptation des conditions d'exercice des missions à l'urgence sanitaire - 03/12/2020

Assouplissement des conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, clarification des conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale

Assouplissement des conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, clarification des conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale - 02/12/2020

Rapport social unique et d'une base de données sociales

Rapport social unique et d'une base de données sociales - 02/12/2020

Apprentis en situation de handicap - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Apprentis en situation de handicap - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - 30/11/2020

FPE - Dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration de service, allocation d'aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire…)

FPE - Dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration de service, allocation d'aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire…) - 30/11/2020

Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement - 27/11/2020

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Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - 26/11/2020

Modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - 25/11/2020

FPE - Création et fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux.

FPE - Création et fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux. - 24/11/2020

Adaptation des modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans un territoire concerné par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Adaptation des modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans un territoire concerné par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 23/11/2020

FPE - Modification des modalités d'attribution de la prime de service et de rendement suite aux évolutions réglementaires intervenues

FPE - Modification des modalités d'attribution de la prime de service et de rendement suite aux évolutions réglementaires intervenues - 23/11/2020

FPE - Modification du coefficient de grade de dessinateurs et experts techniques des services techniques

FPE - Modification du coefficient de grade de dessinateurs et experts techniques des services techniques - 23/11/2020

Apprentissage - Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs…

Apprentissage - Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs… - 19/11/2020

Concours organisés en fin d'année 2020 - Modalités d'adaptation d'organisation des oraux

Concours organisés en fin d'année 2020 - Modalités d'adaptation d'organisation des oraux - 18/11/2020

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