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RH - Journal Officiel
Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant - 28/12/2020

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des CdG FPT ainsi que des membres du CA, titulaires d'une délégation d'attributions

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des CdG FPT ainsi que des membres du CA, titulaires d'une délégation d'attributions - 28/12/2020

Pensionnés relevant de la CNRACL - Pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande de pension ou demande de révision de pension

Pensionnés relevant de la CNRACL - Pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande de pension ou demande de révision de pension - 24/12/2020

Tarification des risques AT et maladies professionnelles pour l'année 2021 (activités de services…)

Tarification des risques AT et maladies professionnelles pour l'année 2021 (activités de services…) - 24/12/2020

Modification des modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Modification des modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 21/12/2020

Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant - 21/12/2020

Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er janvier 2021

Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er janvier 2021 - 17/12/2020

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Mise en œuvre du référentiel permettant la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés - 14/12/2020

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Conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé - 10/12/2020

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Modalités relatives aux régimes de retraites des agents des collectivités locales - 09/12/2020

Instances représentatives du personnel - Modalités de consultation pendant la période d'état d'urgence sanitaire (réunions à distance…)

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Services de santé au travail - Adaptation des conditions d'exercice des missions à l'urgence sanitaire

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Assouplissement des conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, clarification des conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale

Assouplissement des conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, clarification des conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale - 02/12/2020

Rapport social unique et d'une base de données sociales

Rapport social unique et d'une base de données sociales - 02/12/2020

Apprentis en situation de handicap - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

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FPE - Dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration de service, allocation d'aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire…)

FPE - Dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration de service, allocation d'aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire…) - 30/11/2020

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