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RH - Journal Officiel
Organisation des voies d'accès à la fonction publique - Garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude

Organisation des voies d'accès à la fonction publique - Garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude - 28/12/2020

Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant - 28/12/2020

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des CdG FPT ainsi que des membres du CA, titulaires d'une délégation d'attributions

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des CdG FPT ainsi que des membres du CA, titulaires d'une délégation d'attributions - 28/12/2020

Pensionnés relevant de la CNRACL - Pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande de pension ou demande de révision de pension

Pensionnés relevant de la CNRACL - Pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande de pension ou demande de révision de pension - 24/12/2020

Tarification des risques AT et maladies professionnelles pour l'année 2021 (activités de services…)

Tarification des risques AT et maladies professionnelles pour l'année 2021 (activités de services…) - 24/12/2020

Modification des modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Modification des modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 21/12/2020

Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant - 21/12/2020

Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er janvier 2021

Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er janvier 2021 - 17/12/2020

Prime exceptionnelle Covid-19 - Publication du décret correctif

Prime exceptionnelle Covid-19 - Publication du décret correctif - 16/12/2020

FPH - Compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents

FPH - Compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents - 16/12/2020

Mise en œuvre du référentiel permettant la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Mise en œuvre du référentiel permettant la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés - 14/12/2020

Modalités d'habilitation et d'assermentation des agents autorisés à constater les infractions relatives aux déchets

Modalités d'habilitation et d'assermentation des agents autorisés à constater les infractions relatives aux déchets - 14/12/2020

Conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé

Conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé - 10/12/2020

Institution d'un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale

Institution d'un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale - 10/12/2020

Modalités relatives aux régimes de retraites des agents des collectivités locales

Modalités relatives aux régimes de retraites des agents des collectivités locales - 09/12/2020

Instances représentatives du personnel - Modalités de consultation pendant la période d'état d'urgence sanitaire (réunions à distance…)

Instances représentatives du personnel - Modalités de consultation pendant la période d'état d'urgence sanitaire (réunions à distance…) - 07/12/2020

Services de santé au travail - Adaptation des conditions d'exercice des missions à l'urgence sanitaire

Services de santé au travail - Adaptation des conditions d'exercice des missions à l'urgence sanitaire - 03/12/2020

Assouplissement des conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, clarification des conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale

Assouplissement des conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, clarification des conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale - 02/12/2020

Rapport social unique et d'une base de données sociales

Rapport social unique et d'une base de données sociales - 02/12/2020

Apprentis en situation de handicap - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Apprentis en situation de handicap - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - 30/11/2020

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