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RH - Journal Officiel
Conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé

Conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé - 10/12/2020

Institution d'un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale

Institution d'un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale - 10/12/2020

Modalités relatives aux régimes de retraites des agents des collectivités locales

Modalités relatives aux régimes de retraites des agents des collectivités locales - 09/12/2020

Instances représentatives du personnel - Modalités de consultation pendant la période d'état d'urgence sanitaire (réunions à distance…)

Instances représentatives du personnel - Modalités de consultation pendant la période d'état d'urgence sanitaire (réunions à distance…) - 07/12/2020

Services de santé au travail - Adaptation des conditions d'exercice des missions à l'urgence sanitaire

Services de santé au travail - Adaptation des conditions d'exercice des missions à l'urgence sanitaire - 03/12/2020

Assouplissement des conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, clarification des conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale

Assouplissement des conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, clarification des conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale - 02/12/2020

Rapport social unique et d'une base de données sociales

Rapport social unique et d'une base de données sociales - 02/12/2020

Apprentis en situation de handicap - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Apprentis en situation de handicap - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - 30/11/2020

FPE - Dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration de service, allocation d'aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire…)

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FPE - Modification des modalités d'attribution de la prime de service et de rendement suite aux évolutions réglementaires intervenues

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Apprentissage - Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs…

Apprentissage - Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs… - 19/11/2020

Concours organisés en fin d'année 2020 - Modalités d'adaptation d'organisation des oraux

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Prolongation de la durée d'application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie.

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Nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

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