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RH - Journal Officiel
Rédacteur territorial principal de 2e classe / PACA / Corse - Examen professionnel par la voie de la promotion interne.

Rédacteur territorial principal de 2e classe / PACA / Corse - Examen professionnel par la voie de la promotion interne. - 14/02/2020

Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Modèles de convention

Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Modèles de convention - 12/02/2020

Dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et instances de sélection.

Dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et instances de sélection. - 07/02/2020

Contrôles déontologiques dans la fonction publique

Contrôles déontologiques dans la fonction publique - 07/02/2020

Pour information - Déconcentration et simplification de décisions individuelles dans le domaine du travail et de l'emploi

Pour information - Déconcentration et simplification de décisions individuelles dans le domaine du travail et de l'emploi - 06/02/2020

Modalités du cumul d'activités des agents publics et contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée

Modalités du cumul d'activités des agents publics et contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée - 31/01/2020

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts. - 23/01/2020

Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique - Indemnité spécifique

Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique - Indemnité spécifique - 06/01/2020

CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020

CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020 - 06/01/2020

Nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.

Nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. - 31/12/2019

Prolongation de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo jusqu'au 30 juin 2020.

Prolongation de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo jusqu'au 30 juin 2020. - 31/12/2019

Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs.

Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs. - 31/12/2019

Centres de gestion de la FPT - actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.

Centres de gestion de la FPT - actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832. - 31/12/2019

Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations. - 31/12/2019

Contrat d'apprentissage - Modalités de dépôt

Contrat d'apprentissage - Modalités de dépôt - 30/12/2019

Avantages en nature - Eléments de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020

Avantages en nature - Eléments de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020 - 30/12/2019

Accidents du travail et maladies professionnelles - Tarification pour l'année 2020

Accidents du travail et maladies professionnelles - Tarification pour l'année 2020 - 30/12/2019

Exposition professionnelle à certains agents chimiques - Nouvelles valeurs limites contraignantes

Exposition professionnelle à certains agents chimiques - Nouvelles valeurs limites contraignantes - 30/12/2019

FPE - Restructurations d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics - Dispositifs d'accompagnement des personnels

FPE - Restructurations d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics - Dispositifs d'accompagnement des personnels - 30/12/2019

Contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents - Définition de la procédure de recrutement

Contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents - Définition de la procédure de recrutement - 23/12/2019

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