ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
Conseil commun de la fonction publique - Nominations

Conseil commun de la fonction publique - Nominations - 11/02/2019

Ressortissants britanniques membres de la fonction publique française - mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Ressortissants britanniques membres de la fonction publique française - mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - 07/02/2019

Assurance complémentaire collective en santé des salariés - Détermination des garanties obligatoires

Assurance complémentaire collective en santé des salariés - Détermination des garanties obligatoires - 04/02/2019

CSFPT - Liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales

CSFPT - Liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales - 04/02/2019

Mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019.

Mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019. - 28/01/2019

Représentants du personnel - Répartitions de sièges suite aux élections du 6 décembre 2018 (CSFPT/CNFPT)

Représentants du personnel - Répartitions de sièges suite aux élections du 6 décembre 2018 (CSFPT/CNFPT) - 24/01/2019

Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail - 09/01/2019

Définition du cadre national des certifications professionnelles

Définition du cadre national des certifications professionnelles - 09/01/2019

Militaires et anciens militaires - Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile

Militaires et anciens militaires - Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile - 07/01/2019

Modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps

Modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps - 31/12/2018

Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - 31/12/2018

Mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

Mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019. - 31/12/2018

Modalités de calcul et conditions pour le bénéfice de certaines exonérations de cotisations et contributions sociales.

Modalités de calcul et conditions pour le bénéfice de certaines exonérations de cotisations et contributions sociales. - 31/12/2018

M. 831. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

M. 831. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2018

M. 832. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

M. 832. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2018

Modalités relatives aux formations suivies hors du temps de travail.

Modalités relatives aux formations suivies hors du temps de travail. - 28/12/2018

Conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti

Conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti - 28/12/2018

Détermination des publics éligibles et conditions de mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance.

Détermination des publics éligibles et conditions de mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance. - 28/12/2018

Définition des types de CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée.

Définition des types de CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée. - 28/12/2018

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation - 28/12/2018

1 ... « 31 32 33 34 35 36 37 » ... 57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - RM // Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique

19/06/2025

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable

18/06/2025

RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales

18/06/2025

RH - Circulaire // La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités (source Maire Info)

19/06/2025

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation

19/06/2025

RH - RM // Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter

18/06/2025

RH - Actu // L'utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés pérennisée après 2027

19/06/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement moral : la simple évocation de tensions hiérarchiques ne suffit pas à faire présumer d’agissements répétés

16/06/2025

RH - RM // Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté

16/06/2025

RH - Doc // Les outils essentiels pour bien débuter dans la vie professionnelle

18/06/2025

RH - Doc // « Métiers Territoriaux », le dispositif pour découvrir les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale

18/06/2025

RH - Actu // Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail

19/06/2025

RH - RM // Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée

17/06/2025

RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)

20/06/2025

RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social

20/06/2025

RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs

20/06/2025

RH - Actu // Les IA, nos nouvelles confidentes : quels risques pour la santé mentale ?

20/06/2025

RH - Doc // Transition écologique - De nouvelles mises à jour pour le kit d’auto-formation

20/06/2025

RH - Jurisprudence // Concours publics : les aménagements pour handicap ne doivent pas créer d’inégalité entre les candidats

16/06/2025

RH - Actu // La place du permis B au sein des formations financées via le CPF : travaux de la Dares

18/06/2025