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RH - Journal Officiel
Militaires et anciens militaires - Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile

Militaires et anciens militaires - Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile - 07/01/2019

Modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps

Modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps - 31/12/2018

Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - 31/12/2018

Mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

Mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019. - 31/12/2018

Modalités de calcul et conditions pour le bénéfice de certaines exonérations de cotisations et contributions sociales.

Modalités de calcul et conditions pour le bénéfice de certaines exonérations de cotisations et contributions sociales. - 31/12/2018

M. 831. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

M. 831. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2018

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Modalités relatives aux formations suivies hors du temps de travail.

Modalités relatives aux formations suivies hors du temps de travail. - 28/12/2018

Conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti

Conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti - 28/12/2018

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Définition des types de CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée. - 28/12/2018

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation

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Compétences de maître d'apprentissage/tuteur - Création de la certification

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Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

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Modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée

Modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée - 28/12/2018

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Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.

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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié

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Modalités d'abondement du compte personnel de formation

Modalités d'abondement du compte personnel de formation - 20/12/2018

Fixation des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

Fixation des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. - 20/12/2018

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