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RH-Jorf - Bulletin de paie - Modifications de libellés, ordre et regroupement de certaines informations
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14/05/2018
RH-Jorf - Cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales - Abrogation d'un décret
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30/04/2018
RH-Jorf - Fonds de compensation des cessations progressives d'activité des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics - - Abrogation d'un décret
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30/04/2018
RH-Jorf - Indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
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26/04/2018
RH-Jorf - Titulaires d'un doctorat - Adaptation de l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury afin de permettre la prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle des cadres d'emplois concernés.
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04/04/2018
RH-Jorf - Ircantec- Modification des critères d'affiliation et adaptation de règles d'affiliation de certains agents bénéficiant du régime spécial des industries électriques et gazières.
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30/03/2018
RH-Jorf - Actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les groupes hiérarchiques
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16/03/2018
RH-Jorf - Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants - Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A
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16/03/2018
RH-Jorf - Décisions administratives individuelles défavorables - Liste des circonscriptions départementales participant à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire
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08/03/2018
RH-Jorf - ATSEM, agents de maîtrise territoriaux et animateurs territoriaux - Modification du statut - Création d'une spécialité pour le recrutement par la voie du concours interne
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05/03/2018
RH-Jorf - Pour information >> Traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés.
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05/03/2018
RH-Jorf - FPE - Radicalisation - Modalités de radiation des fonctionnaires de l'Etat et des militaires
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02/03/2018
RH-Jorf - Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale.
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26/02/2018
RH-Jorf - Saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique - Mise en place, à titre expérimental sur une partie du territoire, d'une médiation obligatoire préalable
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19/02/2018
RH-Jorf - Candidats à l'accès à la fonction publique - Collecte et conservation de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection
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19/02/2018
RH-Jorf - Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Publication de la loi
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14/02/2018
RH-Jorf - Comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires - Modification et précision des règles électorales
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02/02/2018
RH-Conc - Rédacteur territorial principal de 1re classe - Examen professionnel
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12/01/2018
RH-Jorf - Commission de déontologie de la fonction publique - Elus nommés membres
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10/01/2018
RH-Jorf - Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018.
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31/12/2017
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